Lors de sa rencontre avec M. Poutine, le président de la Cour suprême Viatcheslav Lebedev a déclaré qu'il s'agissait notamment de "la réparation, par l'Etat, des dommages causés à un justiciable par le non-respect du droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable et dans le cas où ses droits de l'homme ont été violés par l'inapplication, dans un délai fixé, d'une décision ayant acquis force de chose jugée".
M. Poutine a trouvé cette proposition "judicieuse" et a souligné qu'elle contribuerait à "développer le système judiciaire en Russie" et à "rendre la justice russe plus efficace, surtout en matière civile, afin de défendre les droits et les intérêts légitimes des citoyens".
Le président a également accepté la demande du Président de la Cour suprême d'inviter les parlementaires à accélérer l'examen d'un projet de loi soumis par la Cour suprême à la Douma (chambre basse du parlement russe) en février dernier. Ce document prévoit un allègement des procédures à suivre dans les instances de contrôle judiciaire.
"Aujourd'hui, les procédures de contrôle judiciaire sont tellement compliquées que l'intéressé peut parfois attendre plusieurs années avant que son dossier soit examiné par une instance de contrôle", a constaté M. Lebedev.
Selon lui, ce projet de loi a été approuvé par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui y a apporté certaines corrections. Celles-ci ont été jugées "raisonnables" par M. Lebedev. Il espère que ces modifications seront adoptées en deuxième lecture.
