En janvier dernier, le Comité d'instruction auprès du ministère russe de l'Intérieur avait annoncé l'ouverture d'une information sur l'évasion fiscale à grande échelle présumée de Russneft.
En juillet, le tribunal Lefortovski de Moscou a saisi les 100% des actions de Russneft, mais la compagnie russe a fait appel de cette décision. La plainte sera examinée en deuxième instance le 5 septembre prochain.
La cour d'arbitrage de Moscou a validé la décision du Service fédéral des impôts qui avait demandé un redressement fiscal de 3,7 milliards de roubles (107 millions d'euros) au titre de 2003 et du premier trimestre de 2004. Les juges examinent plusieurs autres plaintes du fisc exigeant l'annulation de plusieurs transactions relatives aux actions de la compagnie.
Russneft, qui fait partie des dix plus grandes compagnes pétro-gazières russes, regroupe 30 entreprises de production, 3 raffineries et 2 entreprises de transport ainsi qu'un réseau de 300 distributeurs d'essence.
On annonçait antérieurement que la compagnie Russneft pourrait être rachetée par Basic Element d'Oleg Deripaska. Lors d'une conférence en ligne, le directeur du Service fédéral antitrust (FAS), Igor Artemiev, a déclaré cependant que la demande de Basic Element était irrecevable car ne correspondant pas aux exigences du FAS.
