Le gouvernement russe examinera un projet de loi portant ratification d'un accord sur le règlement d'une dette cubaine

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MOSCOU, 22 août - RIA Novosti. Le gouvernement russe examinera jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord intergouvernemental sur le règlement de la dette contractée par Cuba sur les crédits russes, indique un communiqué de presse diffusé par le gouvernement à Moscou.

Signé à La Havane le 28 septembre 2006, l'accord intergouvernemental russo-cubain prévoit le règlement d'une dette cubaine estimée à 166 millions de dollars.

"La ratification de cet accord permettra de supprimer la limitation législative qui entrave le développement de la coopération économique et commerciale entre la Fédération de Russie et la République de Cuba et créera des conditions permettant à l'Etat de soutenir l'exportation de marchandises et de services russes vers Cuba", constate le communiqué de presse.

Aux termes du Code budgétaire, l'accord doit être ratifié par la Douma (chambre basse du parlement russe).

"L'accord ne contient pas de dispositions différentes de celles qui sont prévues par la législation russe, et sa ratification n'entraînera pas de dépenses supplémentaires du budget fédéral", souligne le document.

Le 28 septembre 2006, en visite à La Havane, le chef du gouvernement russe, Mikhaïl Fradkov, a déclaré que la partie russe avait consolidé la dette cubaine, calculé les intérêts et l'avait rééchelonnée sur dix ans. Selon le premier-ministre russe, pendant cette visite, le thème de la dette contractée par Cuba vis-à-vis de l'ex-URSS n'avait pas été soulevé. M. Fradkov a ajouté que le montant de cette créance était considérable et devait faire l'objet de négociations supplémentaires.

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