Le projet de loi a recueilli 408 voix "pour" et six voix "contre".
"Les organisations étrangères, qui investissent dans le secteur énergétique de l'Iran malgré le fait que ce pays soutient le terrorisme et réalise un programme nucléaire, fournissent par là même à l'Iran des ressources financières supplémentaires dont il a besoin pour exercer son activité dans ces domaines", indique le document.
"Les mesures financières ponctuelles constituent l'un des instruments non-militaires les plus puissants destinés à faire comprendre à Téhéran qu'il ne pourra plus se permettre d'exercer une activité dangereuse et déstabilisante comme la création d'armements nucléaires et le soutien au terrorisme", constate le projet de loi.
Le document charge le ministre américain des Finances d'engager des consultations avec la secrétaire d'Etat, Mme Rice, ainsi que de préparer et de publier - dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi - la liste de toutes les organisations et les personnes physiques "à l'intérieur ou à l'extérieur des Etats-Unis" qui ont investi plus de 20 millions de dollars dans le secteur énergétique iranien.
Le projet de loi autorise les gouvernements des Etats américains et les collectivités locales à prendre la décision de rappeler les investissements américains engagés dans les organisations, les sociétés et les institutions financières figurant sur la liste du ministère des Finances.
Le projet de loi est "applicable à tout établissement gouvernemental ou instrument du gouvernement, dont une institution financière internationale", ainsi qu'à "une personne physique, une société, une association d'affaires, une entreprise de partenariat, une fondation, de même qu'à toute organisation ou association non gouvernementale" ayant des intérêts économiques dans le secteur énergétique de l'Iran.
