Cette décision s'explique "par des circonstances exceptionnelles relatives au contenu du Traité sur les forces conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990 qui mettent en péril la sécurité de la Fédération de Russie et exigent des mesures urgentes", lit-on dans le décret cité par la présidence russe.
Le mémento qui accompagne le décret précise que la Russie n'observera pas le Traité FCE "tant que tous les pays membres ne ratifieront pas l'Accord d'adaptation et ne procéderont pas à la stricte application du document".
En évoquant les "circonstances exceptionnelles", la Russie pointe du doigt le comportement de l'OTAN qui dépasse les restrictions imposées par le Traité FCE. Moscou s'insurge également contre le déploiement d'armements conventionnels américains en Bulgarie et en Roumanie. Certains Etats parties au Traité n'ont pas rempli leurs engagements politiques relatifs à la ratification accélérée de la version adoptée du document.
Dans un message adressé en avril dernier à l'Assemblée fédérale, le chef de l'Etat avait mis en garde ses partenaires occidentaux contre un moratoire sur l'application du Traité FCE.
Tout en suspendant l'application de ses engagements découlant du Traité FCE, la Russie reste prête au dialogue, a annoncé samedi le ministère russe des Affaires étrangères.
"Le moratoire russe ne signifie pas que nous fermons la porte au dialogue. Nos propositions visant à donner une nouvelle vie au Traité FCE restent sur la table", lit-on dans un communiqué diffusé par la diplomatie russe.
La décision de suspendre l'application par la Russie du Traité FCE n'a pas été facile, car elle n'avait pas eu de précédents dans l'histoire récente, a plaidé le ministère russe.
"Sur le plan pratique, le décret présidentiel signifie la suspension des échanges d'information et des inspections. Pendant la période de suspension du Traité FCE, la Russie sera libre de respecter ou non les restrictions relatives aux armements conventionnels. Toutefois, les quantités réelles d'armements dépendront de l'évolution de la situation politique et militaire et de la disposition des autres Etats parties au Traité FCE à faire preuve d'une retenue adéquate", a souligné le communiqué.
La suspension des obligations russes découlant du Traité FCE et des accords qui lui sont liés commence 150 jours après la réception d'un préavis par tous les Etats concernés.
Le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) est un des textes fondamentaux régissant la sécurité de l'Europe. Signé le 19 novembre 1990 à Paris entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie, il a été "adapté" en 1999 à Istanbul après la disparition de l'URSS et du Pacte de Varsovie. Cette version révisée n'est cependant jamais entrée en vigueur à cause de divergences entre l'OTAN et la Russie.
Le Traité FCE établit un équilibre des forces conventionnelles en Europe et exclut l'éventualité d'une frappe surprise. Il limite le déploiement en Europe de blindés, de gros canons d'artillerie, d'avions et d'hélicoptères.
Selon le ministère russe des Affaires étrangères, le Traité FCE est depuis longtemps obsolète. "Il suffit de rappeler qu'il a été signé en 1990 et qu'il partait de la présence de deux blocs politiques et militaires antagonistes: l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Or, le Pacte de Varsovie a été dissous, et l'Union soviétique n'existe plus. En revanche, plusieurs anciens alliés de l'URSS ont rejoint l'OTAN", a rappelé la diplomatie russe.
En outre, selon Moscou, les restrictions de flanc imposées aux forces armées russes ont perdu tout leur sens et empêchent de lutter efficacement contre le terrorisme international.
"En 1999, la Russie a initié la signature de l'Accord d'adaptation du Traité FCE afin de remédier aux nouvelles disproportions. Mais les partenaires occidentaux multiplient les prétextes depuis sept ans pour empêcher ce texte d'entrer en vigueur. Qui plus est, les pays de l'OTAN élargie ont dépassé les restrictions du vieux Traité FCE relatives à la quantité des armements, en particulier sur les flancs, à savoir dans le nord et dans le sud de l'Europe. Plusieurs nouveaux pays membres de l'OTAN n'ont pas rejoint le Traité FCE jusqu'à présent", a déploré le communiqué.
Quatre Etats parties au Traité FCE l'ont ratifié jusqu'à présent: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine.
