En vertu du projet de traité, le gouvernement fédéral et le cabinet des ministres du Tatarstan signent des accords prévoyant un règlement en commun des questions ayant trait aux particularités économiques, écologiques, culturelles et autre de cette république.
Conformément au projet de traité, la république se voit accorder le droit de délivrer à ses habitants des passeports avec des intercalaires en tatar à l'effigie des armories du Tatarstan, ainsi que la garantie de ce que le candidat au poste de président de la république proposé par le président fédéral maîtrise le tatar.
Le traité doit rester en vigueur pour une durée de dix ans.
A la fin de 2006, la Douma avait déjà approuvé le projet de traité mais, en février, celui-ci avait été rejeté par le Conseil de la Fédération. Le président de la chambre haute du parlement russe, Sergueï Mironov, avait alors affirmé que ce traité violait le principe de l'égalité des entités de la Fédération.
Le 27 juin, le chef de l'Etat a soumis à la Douma un projet remanié et précisé du traité avec le Tatarstan.
Dans le cadre du débat mercredi, le représentant du président à la chambre basse, Alexandre Kossopkine, a rappelé que la Constitution prévoit la possibilité de conclure des traités analogues entre la Fédération et ses entités.
Selon lui, la République du Bachkortostan a, elle aussi, "accompli les premiers pas" vers l'élaboration d'un traité pareil.
Le représentant du président s'est opposé à l'avis du député indépendant Sergueï Popov, selon qui l'officialisation d'intercalaires en langues nationales dans les passeports conduira à terme à la dislocation de notre Etat".
Alexandre Kossopkine a rejeté les affirmations de certains députés d'opposition sur l'"exclusivité" du Tatarstan au sein de la Fédération suite à la signature projetée de ce document, rappelant que ce sera un "traité cadre".
En vertu du texte, le gouvernement fédéral et les autorités du Tatarstan élaboreront des accords dans le domaine économique, écologique ou culturel, sur la base desquels des projets de loi correspondants seront soumis à l'examen de la Douma, a encore indiqué le représentant du président à la Douma.
