La conclusion d'un traité entre la Fédération et le Tatarstan critiquée par le président du sénat

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MOSCOU, 28 juin - RIA Novosti. Le président du Conseil de la Fédération Sergueï Mironov se dit prêt à voter contre la conclusion d'un traité sur la délimitation des compétences entre la Fédération et la République du Tatarstan et d'accords analogues avec d'autres régions.

La veille le président russe Vladimir Poutine a soumis à la Douma la rédaction remaniée et précisée du texte du traité Fédération de Russie-Tatarstan, a annoncé le service de presse du chef de l'Etat.

"Je ne doute pas que la Douma approuve le document, mais personnellement je suis convaincu que les entités de la Fédération et la Fédération ne doivent conclure aucun traité", a déclaré le président de la chambre haute du parlement russe dans un entretien avec les journalistes jeudi.

M. Mironov a rappelé que le Conseil de la Fédération avait déjà rejeté ce document.

"La nouvelle rédaction du texte de ce traité ne comporte plus les inepties qui accordaient au Tatarstan des préférences démesurées", a indiqué M. Mironov. Toutefois, selon lui, le Conseil de la Fédération ne s'est pas encore définitivement initié au texte du traité.

Selon le président du sénat russe, toutes les particularités de la coopération entre la Fédération et les régions sont spécifiées dans la Constitution, nul n'est donc besoin de passer entre elles des accords spéciaux.

"Si une région souhaite signer un accord, c'est son droit, mais il vaut mieux qu'elle s'en abstienne", a estimé M. Mironov.

Mercredi, le président russe Vladimir Poutine a soumis à la Douma le projet de Loi sur l'approbation du Traité de délimitation des compétences entre les organes du pouvoir de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la République du Tatarstan.

En vertu du projet de traité, le gouvernement fédéral et le cabinet des ministres du Tatarstan signent des accords prévoyant un règlement en commun des questions ayant trait aux particularités économiques, écologiques, culturelles et autres de cette république.

Conformément au projet de traité, la république volgienne se voit accorder le droit de délivrer à ses habitants des passeports avec des intercalaires en tatar à l'effigie des armories du Tatarstan, le traité stipule également que le candidat au poste de président de la république proposé par le président fédéral maîtrise la langue tatare.

Le traité a une durée de dix ans.

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