Tous les pays n'ont pas ratifié les documents adoptés par le Conseil de l'Europe contre la peine de mort. En particulier, le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l�homme (CEDH) n�est pas encore ratifié par la Fédération de Russie, malgré l�engagement pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996", constate le rapport de M. Marcenaro.
"Le Protocole n° 13 à la CEDH sur l�abolition de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou de danger imminent de guerre, n�est toujours pas signé par l�Azerbaïdjan et la Fédération de Russie, et il n'a toujours pas été ratifié par l�Arménie, la France, l�Italie, la Lettonie, la Pologne et l�Espagne", signale le rapport.
L'Assemblée parlementaire appelle ces pays à signer et à ratifier d'urgence ces documents.
l�Italie s�est engagée dans une offensive diplomatique pour qu�un moratoire international sur la peine de mort figure à l'ordre du jour de l�Assemblée générale des Nations Unies. L�APCE est par conséquent très favorable à l�initiative italienne et elle apportera son soutien à l�Union européenne pour "faire avancer cette initiative de manière à en garantir le meilleur succès possible au sein des Nations Unies", souligne le rapport du parlementaire italien.
L'APCE note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde. Ainsi, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Elle constate toutefois que la peine de mort est actuellement appliquée dans six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et Etats-Unis (Etat observateur du Conseil de l'Europe).
