Le parlement tchétchène se bat pour l'indemnisation des biens perdus lors des opérations militaires

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GROZNY, 7 juin - RIA Novosti. Les députés au parlement tchétchène ont déposé jeudi une requête auprès de la Cour constitutionnelle russe afin de vérifier la constitutionnalité des arrêtés du gouvernement russe portant sur l'indemnisation financière des citoyens de Tchétchénie pour les logements et les biens perdus au cours des opérations militaires.

"De l'avis des députés, l'application de cet arrêté entraine d'importantes violations des droits des citoyens", a indiqué à RIA Novosti le président de la chambre basse du parlement tchétchène, Doukouvakha Abdourakhmanov.

Il a souligné que conformément aux points 2, 3 et 7 de l'arrêté, contestés par les députés, seuls les citoyens restés vivre de manière permanente sur le territoire de la république tchétchène ont le droit de percevoir une indemnité. En outre, cette compensation financière n'est octroyée que pour le logement dans lequel les citoyens étaient enregistrés. "Les personnes qui ont perdu leur logement mais n'y étaient pas enregistrées n'ont pas le droit de recevoir des indemnités financières", a-t-il précisé.

"Durant les opérations militaires, nombreux ont été les habitants à quitter la Tchétchénie pour d'autres régions de Russie, où les circonstances les ont obligés à s'enregistrer. De plus, la loi russe n'interdit pas à ses citoyens de posséder plusieurs maisons ou appartements", a rappelé M. Abdourakhmanov.

"Le document ne prend pas en compte toutes les circonstances dans lesquelles s'est trouvée la population tchétchène, ce qui suscite de nombreuses plaintes des habitants contre le gouvernement et le parlement", a-t-il également déclaré.

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