"En un mois, nous allons rassembler les observations de la société bancaire sur le projet et le mettre au point pour qu'il soit déposé à la Douma à la fin de l'été", a déclaré M. Aksakov, en outre président de l'Association des banques régionales.
Le projet de loi du ministère des Finances augmentant le nombre de situations exigeant que les banques dévoilent les taux effectifs des crédits à la consommation serait à l'origine du document.
Un des amendements à la législation actuelle porte sur la publicité sur le crédit à la consommation et stipule qu'il est obligatoire d'y mentionner les informations sur le taux effectif pratiqué.
Une modification apportée au Code du travail oblige les employeurs à virer eux-mêmes, sur demande des travailleurs, la partie du salaire destinée à l'amortissement d'un crédit à la consommation.
En outre, un amendement concernant la Banque centrale de Russie lui donne le droit de réguler les activités de recouvrement.
Des modifications du Code pénal russe doivent aussi entrer en vigueur, prévoyant le renforcement de la responsabilité du débiteur en cas de l'obtention illégale de crédit et de non-remboursement prémédité.
