Démission du président de la Cour constitutionnelle ukrainienne

S'abonner
Le président de la Cour constitutionnelle ukrainienne, Ivan Dombrovski, a été relevé de ses fonctions, a déclaré à RIA Novosti le porte-parole de la Cour, Ivan Avramov.
KIEV, 17 mai - RIA Novosti. Le président de la Cour constitutionnelle ukrainienne, Ivan Dombrovski, a été relevé de ses fonctions, a déclaré à RIA Novosti le porte-parole de la Cour, Ivan Avramov.

"M. Dombrovski a démissionné de son plein gré", a-t-il ajouté.

La présidence de la Cour constitutionnelle est actuellement exercée par son vice-président, Valeri Pchenitchny.

Valeri Pchenitchny et Susanna Stanik avaient été limogés pour avoir violé le serment de magistrat constitutionnel en vertu de décrets signés par le président Viktor Iouchtchenko respectivement le 30 avril et le 1er mai derniers. Le 10 mai, le tribunal du district Kirovski, à Donetsk, avait suspendu l'application de ces décrets présidentiels.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала