Autrefois, ce thème n'était examiné qu'à l'égard de certains Etats seulement.
Les débats prévus pour ce mercredi suivront trois axes : l'état des droits de l'Homme en Europe, l'état de la démocratie en Europe, le contrôle des engagements des Etats membres devant le Conseil de l'Europe.
Les interventions du Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Louise Arbour, du commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'Homme Thomas Hammarberg, du président de la Cour européenne des droits de l'Homme Jean-Paul Costa, de la secrétaire général d'Amnesty International Irène Khan, du directeur exécutif de Human Rights Watch Kenneth Roth et du secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis sont programmées.
Le projet de résolution rédigé par le Suisse Andreas Gross souligne qu'il y a des régions géographiques, des "trous noirs", où il est impossible de garantir le fonctionnement des mécanismes de défense des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Il s'agit de la Biélorussie, pays qui n'est pas membre du Conseil (elle a le statut d'invitée spéciale depuis le milieu des années 1990), et de certaines régions des pays membres dont les autorités ne sont pas reconnues sur le plan international ou qui échappent de fait au contrôle des Etats membres.
Le projet exprime la préoccupation face à la situation des droits de l'Homme qui s'est créée dans le Haut-Karabakh, au Kosovo, en Transnistrie, en Ossétie du Sud, en Abkhazie et dans la partie nord de Chypre.
Dans la résolution qui pourrait être approuvée par l'APCE mercredi, la Russie n'est évoquée que dans le contexte du Caucase du Nord.
Coprésident de la sous-commission pour la tenue d'une table ronde pour la Tchétchénie, Andreas Gross n'a pas pu ne pas évoquer dans son projet la région nord-caucasienne, attirant l'attention de l'Assemblée sur la situation dans les lieux de détention provisoire.
A l'avenir également, il convient d'accorder une attention prioritaire à l'éradication de tous les cas de mauvais traitement contre les gardés à vue, y compris les cas de tortures révélés par la Cour européenne des droits de l'Homme dans différentes régions, y compris dans le Caucase du Nord, peut-on lire dans le projet.
Andreas Gross constate que, dans l'ensemble, les cas de violation des droits de l'Homme en Europe ne cessent de se multiplier et exprime sa préoccupation face à la persistance des cas de racisme, de xénophobie et d'intolérance.
