Une décision de la Cour suprême russe en appel à Strasbourg

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MOSCOU, 4 avril - RIA Novosti. Le Parti républicain de Russie (RPR) a déposé à la Cour européenne des droits de l'homme une requête en appel contre le verdict de dissolution du RPR rendu par la Cour suprême de la Fédération de Russie.

"Nous venons de préparer un document d'une quinzaine de pages", a déclaré mercredi le vice-président du parti dissous Vladimir Lyssenko lors d'un entretien téléphonique avec un journaliste de RIA Novosti.

M. Lyssenko a fait savoir qu'ils plaçait un grand espoir dans la Cour européenne des droits de l'homme.

"Les décisions de la Cour de Strasbourg étant obligatoires pour tous les pays d'Europe, le rétablissement du Parti républicain ne sera pas important que pour ses membres. Ce sera un événement susceptible de modifier sérieusement la situation politique dans notre pays", a-t-il ajouté.

M. Lyssenko a indiqué que le rétablissement de son parti sur décision de la Cour européenne "stimulerait l'activité politique de la population" à l'approche des élections parlementaires et présidentielles.

Le 23 mars dernier, faisant droit à une action en justice engagée par le Service fédéral d'enregistrement (FRS), la Cour suprême de la Fédération de Russie avait pris la décision de dissoudre le Parti républicain.

La Cour avait donné raison au FRS qui estimait que l'importance du parti, ainsi que le nombre de ses entités régionales ne correspondaient pas à la législation russe.

"La Cour décide de faire droit à la demande du Service fédéral d'enregistrement et de dissoudre le Parti républicain de Russie. Elle condamne également le RPR à payer au budget fédéral une taxe d'Etat d'un montant de 2 000 roubles", dit l'arrêté de la Cour suprême.

Le ministère de la Justice avait enregistré le Parti républicain de Russie le 12 août 2002. Le même jour, le RPR avait été inscrit au Registre national unique des partis politiques.

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