Ainsi, la Cour a rejeté le pourvoi en cassation formé par l'avocat du sénateur.
Celui-ci est soupçonné d'avoir d'abus de pouvoir et d'escroquerie lors des livraisons de chasseurs MIG-29 à l'Inde en 1997.
Premier vice-ministre des Finances dans le gouvernement de Victor Tchernomyrdine, M. Vavilov est cofondateur du marché des valeurs en Russie et propriétaire de la compagnie pétrolière Servernaïa Neft. Membre du Conseil de la Fédération, il y représente l'assemblée législative de la Région de Penza.
Ayant constaté le corps du délit dans les actes de M. Vavilov, la Cour suprême a autorisé le Parquet, le 10 janvier dernier, à le mettre en examen.
Conformément au Code de procédure pénale russe, les juristes, les officiers de police, les magistrats et les députés ne peuvent être traduits en justice qu'en vertu d'une autorisation judiciaire.
D'après l'avocat du sénateur, Alexandre Mouranov, deux chefs d'inculpation sont retenus à l'encontre de son client: l'abus d'autorité et l'escroquerie.
Selon les organes chargés de l'instruction préalable, en février-mai 1997, un groupe de responsables du ministère des Finances et de l'entreprise militaro-industrielle MAPO a conclu une entente criminelle avec les dirigeants de certaines banques commerciales de Moscou.
"Sous prétexte d'octroyer à l'Inde les crédits nécessaires à l'achat de chasseurs MIG-29, ils ont détourné des fonds publics pour un montant supérieur à 231 millions de dollars", a indiqué le porte-parole du Parquet général. Selon lui, le sénateur Vavilov a participé au détournement de ces fonds.
"Mon client a été inculpé dans les années 1990, mais en 2000, l'affaire a été classée sans suite, faute d'éléments constitutifs du délit. En novembre 2006, le Parquet a repris l'instruction de son dossier", a déclaré l'avocat.
Comme il fait l'objet d'un recours porté par Me Mouranov, l'arrêt de la Cour suprême n'est pas passé en force de chose jugée.
"Tant que l'instance de cassation n'examinera pas mon recours, M. Vavilov sera à l'abri des poursuites pénales", a précisé l'avocat.
Le président de la chambre haute du parlement russe, Sergueï Mironov, avait antérieurement déclaré que le Conseil de la Fédération n'avait pas encore reçu du Parquet général la demande officielle de retirer à M. Vavilov l'immunité sénatoriale qui empêche de le traduire en justice.
Selon M. Mironov, le Conseil de la Fédération n'examinera cette situation qu'après avoir reçu la demande officielle du Parquet.
