La Russie et le Qatar s'engagent à créer des conditions favorables pour les investisseurs russes et qataris sur leurs territoires et à garantir une protection totale des investissements et des revenus de l'autre Partie contractante, lit-on dans l'accord sur la protection des investissements signé par Vladimir Evtouchenko, président du Conseil d'affaires russo-arabe, et cheikh Khalifa Ben Jassem Ben Mohd Al-Thani.
"Les investissements réalisés par les investisseurs de l'une des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie contractante ne doivent être expropriés, nationalisés ou soumis à toute autre mesure ayant le même effet que l'expropriation ou la nationalisation, sauf si cette mesure est prise en vertu de la loi, dans l'intérêt public, sans caractère discriminatoire et moyennant une indemnité adéquate et efficace".
Chaque partie contractante assure aux investisseurs de l'autre partie contractante, après acquittement de toutes leurs obligations fiscales, le libre transfert des montants liés aux investissements, selon l'accord.
