Ukraine-Russie: projets de conventions sur la Flotte de la mer Noire

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L'Ukraine propose à la Russie deux projets de conventions relatives à la Flotte de la mer Noire, a déclaré lundi le Service de presse du Ministère ukrainien de la Justice à l'issue de la réunion du groupe de travail chargé d'examiner les aspects juridiques du fonctionnement des formations navales russes, réunion qui a eu lieu le 1er et le 2 février à Kiev.
KIEV, 5 février - RIA Novosti. L'Ukraine propose à la Russie deux projets de conventions relatives à la Flotte de la mer Noire, a déclaré lundi le Service de presse du Ministère ukrainien de la Justice à l'issue de la réunion du groupe de travail chargé d'examiner les aspects juridiques du fonctionnement des formations navales russes, réunion qui a eu lieu le 1er et le 2 février à Kiev.

La première convention vise à définir les compétences des autorités russes chargées d'enquêter sur les délits commis par les militaires russes et les membres de leurs familles dans la zone de stationnement des unités russes de la Flotte sur le territoire de l'Ukraine et à définir les mécanismes de coopération entre les autorités russes et ukrainiennes en matière d'instruction de ces délits.

La seconde convention doit faciliter l'abandon de la nationalité russe ou ukrainienne, ce qui permettrait à certaines catégories de citoyens de régler le problème de la double nationalité interdite dans les deux pays.

"La délégation ukrainienne a également appelé à cesser de violer les règles d'utilisation des symboles nationaux russes sur le territoire de l'Ukraine", a annoncé le Service de presse du ministère de la Justice.

Les parties sont convenues d'uniformiser la désignation des ouvrages utilisés par les formations russes de la Flotte de la mer Noire.

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