Des sanctions peuvent être appliquées à des pays membres de l’UE jusqu’à les priver de leur droit de vote lors de la prise des décisions au niveau des institutions européennes. Cela deviendra possible s’il est prouvé que des prisons secrètes de la CIA se trouvaient en leur territoire.
C’est l’appel contenu dans le rapport de la Commission spéciale du Parlement européen, instruisant des faits d’utilisation par des services spéciaux américains du territoire de plusieurs Etats européens pour la détention et le transfert des personnes, soupçonnées du terrorisme. On suppose que les législateurs européens approuveront ce document en février ce qui permettra à l’UE, d’après l’un des auteurs du rapport Claudio Fava, de montrer de la responsabilité et de prendre des mesures sévères contre des complices bénévoles ou involontaires des activités illégales de la CIA.
Les faits les plus graves sont incriminés à la Pologne et à la Roumanie. Ce sont précisément ces pays qui entravaient de toutes manières les activités de ladite commission en leur territoire. On a réussi, cependant, à démontrer que les services spéciaux des Etats-Unis ont organisé tout un système d’enlèvements secrets des personnes soupçonnées de terrorisme. Il s’agit d’un système consolidé et structuré, dans le cadre duquel se déroulait une coopération active et passive avec différents pays européens et leurs services de sécurité, estime M. Fava.
C’est l’appel contenu dans le rapport de la Commission spéciale du Parlement européen, instruisant des faits d’utilisation par des services spéciaux américains du territoire de plusieurs Etats européens pour la détention et le transfert des personnes, soupçonnées du terrorisme. On suppose que les législateurs européens approuveront ce document en février ce qui permettra à l’UE, d’après l’un des auteurs du rapport Claudio Fava, de montrer de la responsabilité et de prendre des mesures sévères contre des complices bénévoles ou involontaires des activités illégales de la CIA.
Les faits les plus graves sont incriminés à la Pologne et à la Roumanie. Ce sont précisément ces pays qui entravaient de toutes manières les activités de ladite commission en leur territoire. On a réussi, cependant, à démontrer que les services spéciaux des Etats-Unis ont organisé tout un système d’enlèvements secrets des personnes soupçonnées de terrorisme. Il s’agit d’un système consolidé et structuré, dans le cadre duquel se déroulait une coopération active et passive avec différents pays européens et leurs services de sécurité, estime M. Fava.
Le scandale, concernant les prisons secrètes de la CIA en Europe, a éclaté à la fin de 2005, lorsque la presse a fait état d’une utilisation illégale par les Américains du territoire de certains pays d’Europe. Il s’agissait, en fait, des enlèvements de personnes et de leur détention sans jugement ni accusation, ce qui a provoqué une forte résonance en Europe. Les structures de l’UE ont lancé une enquête. A son tour, tout cela a accéléré aussi l’adoption par l’Assemblée Générale de l’ONU à la fin de 2006 d’une convention contre les enlèvements. Voici l’opinion d’Alexandre Gorelik, directeur du bureau d’information de l’ONU à Moscou.
La convention reconnaît le droit des personnes enlevées et de leurs parents d’apprendre la vérité sur leur sort, d’être défendu en justice et de recevoir une compensation. Le document est, en effet, d’actualité et vise à enrayer un mal réel. D’après les données de l’ONU, en 2005 au moins 535 personnes ont été enlevées dans le monde.
En 6 mois de son enquête, la commission européenne a entendu 20 victimes « d’enlèvements secrets » et interrogé quelque 150 témoins. Plus de 1200 vols spéciaux des appareils de la CIA dans le ciel européen ont été établis. Cela a permis de conclure sur une utilisation inacceptable du territoire de l’Europe à des fins des opérations spéciales de la CIA.
La convention reconnaît le droit des personnes enlevées et de leurs parents d’apprendre la vérité sur leur sort, d’être défendu en justice et de recevoir une compensation. Le document est, en effet, d’actualité et vise à enrayer un mal réel. D’après les données de l’ONU, en 2005 au moins 535 personnes ont été enlevées dans le monde.
En 6 mois de son enquête, la commission européenne a entendu 20 victimes « d’enlèvements secrets » et interrogé quelque 150 témoins. Plus de 1200 vols spéciaux des appareils de la CIA dans le ciel européen ont été établis. Cela a permis de conclure sur une utilisation inacceptable du territoire de l’Europe à des fins des opérations spéciales de la CIA.
