La réunion de la Commission a porté sur les propositions relatives aux amendements à apporter au chapitre V de la Constitution abkhaze qui traite du système judiciaire.
Tamaz Ketsba, président de la Fondation abkhaze de l'Initiative civile et de l'Homme de l'avenir et membre de la Commission, a proposé, lors de cette réunion, d'investir la future Cour de vastes prérogatives.
Ainsi, la Cour doit, selon lui, avoir droit d'interpréter la Constitution (pour l'instant, seul le parlement abkhaz peut le faire). D'autre part, le règlement de différends entre les organes du pouvoir d'Etat, de même qu'entre ces derniers et les collectivités locales, doit également relever de sa compétence.
Le président abkhaz a appuyé les projets de juristes de créer la Cour constitutionnelle. "La Cour suprême ne saura remplacer la Cour constitutionnelle. Nous édifions un Etat de droit et nous devons avoir un système juridique parfait", a expliqué M. Bagapch.
Le président abkhaz a chargé un groupe de travail de prendre acte des amendements formulés dans le cadre de ce débat et de publier en l'espace d'une semaine les projets de chapitres correspondants de la Constitution.
L'Abkhazie, ex-république autonome de la Géorgie depuis 1931, a combattu les forces géorgiennes de 1992 à 1994, au lendemain de la dissolution de l'URSS en décembre 1991. Soukhoumi ne reconnaît pas la souveraineté de Tbilissi sur son territoire et applique depuis plus de 15 ans déjà une politique visant à accéder à une indépendance reconnue par la communauté internationale.
