Grigori Marakutsa, secrétaire général de cette institution officiellement dénommée Assemblée de la Communauté "Pour la démocratie et les droits des peuples", a annoncé lundi lors d'une conférence de presse à Moscou que ce document était en voie d'élaboration par les parlements abkhaz, transnistrien et sud-ossète et qu'il serait adopté à la prochaine réunion de l'Assemblée interparlementaire.
Le principal objectif de l'assemblée est aussi bien l'harmonisation mutuelle des législations des républiques autoproclamées que l'harmonisation des législations de ces dernières avec celle de la Fédération de Russie, a-t-il notamment indiqué.
Cela est fait dans le but de promouvoir la coopération mutuellement avantageuse de ces républiques et pour leur intégration ultérieure dans la Fédération de Russie, a expliqué M. Marakutsa.
Pour sa part, le président du parlement transnistrien, Evgueni Chevtchouk, a annoncé que la Transnistrie étudiait la possibilité d'introduire des préférences commerciales dans les échanges avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
"Nous voulons intensifier le commerce entre nos républiques. Des mesures spéciales ont déjà été prévues à cette fin et des actes législatifs allant en ce sens seront adoptés par notre parlement au cours du premier semestre 2007", a expliqué le président du parlement transnistrien, ajoutant que ces "mesures" permettraient de relancer le commerce entre ces républiques et de "consolider" leurs liens économiques.
L'Assemblée interparlementaire des pays de la Communauté "Pour la démocratie et les droits des peuples" a été instituée le 30 septembre 2006 à Soukhoumi, en Abkhazie.
La Transnistrie, zone la plus industrialisée de l'ancienne République soviétique de Moldavie et peuplée aux deux tiers par des Slaves, a proclamé son indépendance envers Chisinau en 1992, après la dislocation de l'URSS et à l'issue de plusieurs mois de combats contre les forces moldaves pro-roumaines. Depuis, Tiraspol refuse de reconnaître la souveraineté moldave sur son territoire et applique une politique indépendante, renforcée après le référendum sur l'indépendance en septembre 2006, très largement remporté par les partisans du rapprochement avec la Russie.
L'Abkhazie, ex-république autonome de la Géorgie soviétique depuis 1931, a combattu les forces géorgiennes de 1992 à 1994, au lendemain de la dissolution de l'URSS en décembre 1991. Soukhoumi ne reconnaît pas la souveraineté de Tbilissi sur son territoire et applique une politique visant à accéder à une indépendance reconnue par la communauté internationale.
Ex-région autonome de la Géorgie d'après la division administrative de l'URSS, l'Ossétie du Sud a proclamé son indépendance le 20 septembre 1990. Tbilissi a alors riposté et les opérations militaires ont fait des milliers de morts de part et d'autre de 1990 à 1992. Lors du premier référendum de janvier 1992, au lendemain de la disparition de l'URSS, l'Ossétie du Sud s'est massivement exprimée en faveur de son indépendance envers la Géorgie. Les Sud-Ossètes mettent le cap sur le rapprochement avec l'Ossétie du Nord, république du Caucase du Nord russe, notant que les Ossètes, du Nord comme du Sud, ont bénévolement intégré la Russie en 1774, une bonne trentaine d'années avant la Géorgie.
