En vertu du Code de la route français, "le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule". En fonction de la nature des infractions, le tribunal décide des peines infligées, prévues également par les codes pénal et civil, a ajouté l'avocate.
Si l'enquête préliminaire établit que M. Kerimov est responsable de l'accident, le parquet devra décider s'il intentera ou non des actions pénales contre le député russe.
Cependant, le fait que les autorités françaises aient donné leur assentiment au transfert du parlementaire du centre régional des grands brûlés de l'hôpital de la Conception, à Marseille, dans une autre clinique, en Belgique, témoigne qu'elles n'ont pas de griefs contre lui.
Le député russe Suleyman Kerimov, 40 ans, 72ème fortune mondiale selon le magazine Forbes avec 7,2 milliards de dollars, a été grièvement blessé dans un accident de la route samedi dernier à Nice, sur la Promenade des Anglais, alors qu'il était au volant d'une Ferrari en compagnie de la présentatrice vedette de la télévision russe STS Tina Kandelaki. Pour une raison encore indéterminée, l'entrepreneur a perdu le contrôle de son automobile et a percuté un arbre situé sur le bas-côté, après quoi la voiture a pris feu.
