Accord russo-américain sur l'OMC: pas de surprise attendue lors de l'examen au Congrès

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La signature de l'accord bilatéral russo-américain sur l'OMC est l'aboutissement de sept années d'un travail minutieux très difficile et bien étoffé, a déclaré lundi dans une interview à RIA Novosti le parlementaire russe Konstantin Kossatchev.
MOSCOU, 20 novembre - RIA Novosti. La signature de l'accord bilatéral russo-américain sur l'OMC est l'aboutissement de sept années d'un travail minutieux très difficile et bien étoffé, a déclaré lundi dans une interview à RIA Novosti le parlementaire russe Konstantin Kossatchev.

Somme toute, le président du Comité pour les Affaires internationales de la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe) ne s'attend guère à des complications lors de l'examen au Congrès américain de l'accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Russie sur l'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Comme l'a fait remarquer Konstantin Kossatchev, les ententes concertées sont acceptables pour la Russie et avalisées par les Etats-Unis. Cette circonstance permet d'espérer que "lesdites ententes seront stables et efficaces", a signalé le député.

Le président du Comité pour les Affaires internationales de la Chambre basse du Parlement russe a qualifié de réussite les négociations russo-américaines sur la préparation de l'accord bilatéral. "La Russie a signé cet accord à des conditions tout à fait acceptables", a relevé Konstantin Kossatchev, tout en insistant sur le fait que la signature de ce document n'était pas prévue pour une date précise. "Ce n'est pas la cérémonie qui compte, mais la teneur du document", a-t-il ajouté.

Quoi qu'il en soit, il est difficile de dire dès à présent à quel point l'approbation de ce document pourrait être entravée au Congrès des Etats-Unis, a dit Konstantin Kossatchev. Et de rappeler que, conformément à la Constitution américaine, la ratification de cet accord n'est pas obligatoire, mais le Congrès peut toujours exiger de prendre connaissance de ce document.

Dans ce cas précis, il ne s'agit pas des formalités juridiques obligatoires, mais plutôt de la création d'un certain "contexte politique".

Or, compte tenu des résultats des dernières législatives aux Etats-Unis, des complications lors de l'examen de l'accord au Congrès américain sont tout à fait possibles, suppose le parlementaire.

Il n'exclut pas, non plus, que "la majorité démocratique essaie d'exploiter cette situation à des fins politiques strictement intérieures, en accusant leurs opposants de revers en politique extérieure et en trouvant dans l'accord des articles qui ne correspondent pas, selon les démocrates, aux intérêts des producteurs américains".

D'autre part, pense le député, il n'y aura sans doute d'autres complications de taille lors de l'examen du document par le Congrès.

Pourtant, une discussion suffisamment âpre et encore plus politisée peut éclater au Congrès lors de l'examen du problème de l'abolition de l'amendement Jackson-Vanik, a averti Konstantin Kossatchev.

D'après ce dernier, lors de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du Commerce, cet amendement peut bloquer l'application des ententes enregistrées sur l'OMC.

Konstantin Kossatchev n'exclut pas, non plus, que Tbilissi "s'applique à entraîner les partenaires de l'OMC dans une discussion sur les relations russo-géorgiennes".

Néanmoins, "on ne laissera pas la Géorgie agir comme elle l'entend", de sorte que tout se limitera finalement à une simple rhétorique belliqueuse, est convaincu le président du Comité pour les Affaires internationales de la Douma.

C'est que la communauté internationale est trop intéressée à l'adhésion de la Russie à l'OMC pour se faire l'otage des relations russo-géorgiennes, a noté Konstantin Kossatchev.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la Moldavie ne pourra pas bloquer l'accord bilatéral d'adhésion de la Russie à l'OMC car elle n'en a pas la capacité juridique.

"A présent, nos négociateurs se préparent à des négociations multilatérales sur l'adhésion de la Russie à l'OMC et espèrent les achever en l'espace de 6 à 7 mois", a signalé Konstantin Kossatchev, se référant au porte-parole du ministère russe du Développement économique et du Commerce.

Dimanche 19 novembre, en marge des travaux du Sommet de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Hanoi, l'accord entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du Commerce a été signé. Ce document a été paraphé par le ministre du Développement économique et du Commerce de la Fédération de Russie, Guerman Gref, et la représentante commerciale des Etats-Unis, Susan Schwab. La Russie pourra devenir membre de l'OMC dès 2007.

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