L'armée russe avait supprimé les salles de police en 2002, celles-ci étant considérées comme contraires à la Constitution, car l'arrêt d'un militaire était décidé par son chef hiérarchique et non par un organe judiciaire. Désormais, la décision sera soumise à l'approbation du juge de garnison.
"Une salle de police est une petite prison, et je pense qu'il s'agit d'un moyen indispensable pour améliorer la discipline des troupes", a estimé le commandant en chef de l'armée de l'air, Vladimir Mikhaïlov.
Le général en retraite Leonid Ivachov, interrogé par RIA Novosti, partage ce point de vue. "Pour maintenir la discipline dans l'armée, il faut toute une panoplie de mesures, y compris l'arrestation avec maintien en salle de police", a indiqué cet expert militaire.
Toutefois, il ne faut pas espérer que les salles de police assainiront à elles seules la discipline et l'ordre juridique dans l'armée. "Ce n'est qu'un des mécanismes, pas le plus important, du système général d'ordre légal", a constaté M. Ivachov.
L'avocat Anatoli Koutcherena se dit, lui, optimiste, mais n'exclut pas de nouveaux abus de la part des officiers. "Globalement, c'est positif, mais l'introduction d'une institution répressive, quelle qu'elle soit, c'est toujours négatif, car cela démontre l'inefficacité des principes humanitaires", a-t-il indiqué à RIA Novosti.
Pour Valentina Melnikova, présidente de l'Union des comités des mères de soldats, cette mesure vise à réduire les statistiques des crimes commis au sein de l'armée.
"Les voies de fait, ce que le Code pénal qualifie de comportement non réglementaire, pourront être interprétées non pas comme un crime, mais comme un délit disciplinaire. Et les statistiques du parquet, de la justice militaire et du ministère (de la Défense) seront radieuses", a-t-elle déclaré.
La loi sur le statut du militaire accorde peu de place aux droits du soldat, et avec les nouveaux amendements une bonne moitié de cette loi sera consacrée aux punitions. "La loi sur le statut (du militaire) se trouve complètement dénaturée. Pour les officiers, il y a des avantages et des droits; pour les soldats, appelés ou engagés, il n'y a que des punitions", a estimé cette militante des droits de l'homme.
La présidente du groupe Helsinki de Moscou, Lioudmila Alexeïeva, estime que l'introduction de salles de police ne fera qu'accroître l'arbitraire dans l'armée russe.
"Il n'y aura pas d'amélioration de la discipline, l'arbitraire des chefs hiérarchiques envers leurs subordonnés ne fera que s'accroître. Cela laisse le champ libre aux violations des droits de l'homme", a-t-elle déclaré.
A son avis, même si l'arrestation est décidée par les tribunaux de garnison, la punition sera infligée directement par les chefs hiérarchiques. "La salle de police se trouve dans l'enceinte de l'unité militaire. Est-ce que les juges vont aller vérifier les règles qui y sont appliquées et ce qu'on fait avec les détenus? Bien sûr que non. Cela met le détenu en état de dépendance par rapport à son chef", a-t-elle expliqué.
Les nouvelles lois prévoient une possibilité d'arrêt en vue de réprimer les délits disciplinaires graves, dont l'absence non autorisée, le retard sans excuse valable, la violation des règles de service et des règles de maniement des armes à feu, ou encore l'exercice de ses fonctions en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues. La durée maximale de l'arrêt est fixée à 30 jours, ou à 45 jours en cas de circonstances aggravantes. Ne sont pas soumis à l'arrêt disciplinaire les militaires qui n'ont pas prêté serment, les officiers et le personnel féminin.
Après la Douma, les projets de loi seront soumis à l'examen du Conseil de la Fédération (chambre haute) et du président. En cas d'approbation, les salles de police seront rétablies à partir du 1er janvier prochain.
Le colonel Vladimir Kozlov, chef de la Direction générale de l'instruction et du service militaire, avait auparavant annoncé que les nouvelles salles de police seraient différentes de celles qui existaient dans l'armée soviétique.
"Le nombre de mètres carrés par détenu sera relevé de 2 à 4, les planches de bois seront remplacées par des lits avec literie, les fenêtres, quoique munies de barreaux, auront des dimensions ordinaires", avait-il expliqué. Les détenus auront le droit de recevoir des visites dans les parloirs. "Les salles de police seront équipées, si possible, de postes de radio et de télévision", avait encore relevé le colonel.
La période de détention sera ajoutée à la durée du service actif.
