La justice de Strasbourg condamne la Russie à verser 360.000 euros d'indemnités en 2006

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MOSCOU, 14 novembre - RIA Novosti. La Russie a versé en 2006 près de 12,5 millions de roubles (360.000 euros) d'indemnités en application des arrêtés de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Au total, la justice strasbourgeoise a statué sur le versement par la Russie de 1.237.000,17 euros et 963.095,36 roubles d'indemnités, toutes plaintes confondues, a précisé le délégué russe aux droits de l'homme auprès de la Cour, Pavel Laptev.

"Il n'y a pas de décisions de la Cour européenne pour lesquelles l'Etat russe n'a pas versé d'indemnités, toutes les décisions sont appliquées", a-t-il indiqué.

La Russie travaille avec la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 5 mai 1998. Au cours de cette période, elle a recueilli 46.476 plaintes russes, dont seulement 1.221 recevables. Au total, la Cour a donné suite à 198 plaintes, dont 10 entièrement et 188 partiellement. 19 arrêtés de la justice strasbourgeoise ne prévoyaient pas d'indemnités.

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