Les députés proposent d'autoriser le président russe à prendre des mesures économiques en cas de situations internationales d'urgence

MOSCOU, 28 octobre -RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a soumis un projet de loi autorisant le président russe à recourir, en cas de situations internationales d'urgence, à des mesures économiques spéciales, a fait savoir à RIA Novosti l'auteur du projet de loi Vladislav Reznik, président du Comité de la Douma pour les organisations de crédit et les marchés financiers.

Le document cite les types des mesures économiques : la suspension de la mise en oeuvre des programmes d'aide économique, technique et militaire, l'interdiction des opérations financières ou la limitation de leur réalisation, l'interdiction ou la limitation des opérations économiques extérieures.

Selon le projet de loi, la proposition de prendre des mesures économiques spéciales peut être faite au président par les chambres de l'Assemblée fédérale de Russie (parlement) et le gouvernement russe.

Une note explicative stipule que les normes proposées sont conformes à la Constitution russe, "car elles ne prévoient la limitation des droits et des libertés des citoyens que dans la mesure où cela est nécessaire en vue d'assurer la sécurité de l'Etat".