Ces amendements stipulent des restrictions supplémentaires à l'exercice des compétences des députés de la Douma et des membres des parlements régionaux élus au scrutin de liste.
Présentant ce document, le président du comité pour la législation constitutionnelle de la chambre haute, Youri Charandine, a noté que ces changements interdisent aux députés de changer de groupe politique en cours de législature.
"Cette d'infraction est sanctionnée par la cessation anticipée du mandat du député", a expliqué le sénateur.
Ces amendements exigent également que le député soit membre du parti sur la liste duquel il a été élu, a-t-il ajouté.
L'adoption de la loi permettra de consolider le pluripartisme et de relever le rôle des partis dans la vie politique russe", a encore déclaré M. Charandine.
