Le projet a été approuvé par 372 députés.
En vertu de cette proposition de loi, les membres du gouvernement fédéral ne seront plus autorisés à utiliser les monnaies étrangères ou les "unités conventionnelles" (dollars américains ou euros - ndlr) dans les informations relatives au coût, sur le territoire de la Fédération, des marchandises et des services, ainsi qu'aux indices des budgets de tous les échelons et aux dettes publiques et municipales.
Un amendement a pourtant été adopté en deuxième lecture, aux termes duquel les membres du gouvernement pourront citer les données en devises étrangères dans les cas autorisés par la législation fédérale et, notamment, lorsqu'il s'agira de la réglementation monétaire, du contrôle des changes, des activités internationales et de politique extérieure des résidents de la Fédération, ainsi que de la formation et de l'utilisation de la réserve de change. Un ministre présentant une information au sujet d'un Etat étranger ou d'une organisation internationale sera également habilité à citer les noms de monnaies étrangères.
Toute violation de cette loi entraînera des sanctions disciplinaires, selon le projet de loi approuvé par la Douma.
Ces restrictions ne s'étendent pas à la citation de propos tenus en public et de documents avec indication obligatoire de la source.
