RIGA, 15 juin - RIA Novosti. La Diète lettone a confirmé jeudi sa disposition refusant l'octroi automatique aux non-citoyens du statut d'habitant permanent de l'UE, malgré le rejet de la loi appropriée par la présidente de la Lettonie qui l'a renvoyée pour une nouvelle lecture.
Le vote sur la nouvelle version de la loi est fixé à jeudi 22 juin.
Le statut d'habitant permanent de l'Union européenne accorde aux non-citoyens, sans procédures bureaucratiques supplémentaires, le droit de travailler dans d'autres pays de l'Union. La directive européenne "sur le statut d'habitant permanent de l'UE" investit les parlements nationaux des pays membres du droit de définir eux-mêmes les catégories de populations auxquelles ce statut sera accordé automatiquement.
Le parlement letton, après de longs débats, a adopté une loi exigeant des non-citoyens le versement d'un impôt, la production d'une déclaration de revenus et, de surcroît, le passage un examen de letton.
La présidente lettone Vaira Vike-Freiberga, a jugé le projet de loi "absurde" et l'a renvoyé pour une nouvelle lecture. A son avis, le statut d'habitant permanent de l'UE n'est nécessaire que pour quitter la Lettonie et travailler à l'étranger.
"L'Etat letton se montre inconséquent en mettant les non-citoyens de Lettonie dans la même situation que les étrangers et les apatrides, et même ceux qui se sont installés en Lettonie relativement récemment", soulignait Vaira Vike-Freiberga, dans sa lettre aux parlementaires.
En Estonie, d'après une loi analogue, les non-citoyens ont obtenu automatiquement le statut d'habitant permanent de l'UE.
