Présentant le projet, la présidente du comité des ressources naturelles, Natalia Komarova, a fait remarquer que le texte avait subi deux modifications.
"L'amendement à l'article 16 prévoit que la mise aux enchères du droit d'exploiter une pièce d'eau est décidée sur l'initiative ou bien de son propriétaire ou bien de ses utilisateurs, s'il y en a plus de deux.
L'amendement à l'article 40 accentue son effet anti-corruption en tout ce qui concerne l'activité anti-trust.
Peu avant, la Douma avait annulé sa décision antérieure d'adopter en troisième lecture le projet de Code de l'eau et le projet de loi portant sur l'entrée en vigueur de ce code et renvoyé les deux documents en deuxième lecture.
La présidente du comité des ressources naturelles Natalia Komarova a expliqué que le service juridique avait noté plusieurs imperfections techniques dans les textes avalisés en troisième lecture. Trois remarques avaient été faites, dont deux concernaient le Code de l'eau et une la loi sur son entrée en vigueur.
Le Code de l'eau n'a pas encore été soumis au Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), a-t-elle ajouté.
