CHISINAU, 13 mars - RIA Novosti. Vasile Sova, ministre moldave de la réintégration, affirme que les nouvelles règles douanières ont été établies en accord avec les autorités de la Transnistrie (république autoproclamée sur le territoire moldave, peuplée essentiellement de russophones).
Le 3 mars, les douanes ukrainiennes avaient décrété de nouvelles règles, selon lesquelles les cargaisons franchissant la frontière ukraino-transnistriennes doivent être accompagnées de documents moldaves. En Transnistrie, les nouvelles modalités sont qualifiées de blocus économique. Le ministère russe des Affaires étrangères estime que les droits de la Transnistrie aux activités économiques extérieures sont ainsi violés, contrairement à un accord de 1997 entre Chisinau et Tiraspol (capitale de la Transnistrie).
"Au cours de ces trois derniers mois, ce "nouveau" mécanisme a été établi en accord avec les représentants de Tiraspol. La situation actuelle difficile ne s'explique pas", a déclaré le ministre moldave dans une interview à RIA Novosti.
Vasile Sova a insisté sur l'absence de problèmes liés au franchissement par les cargaisons transnistriennes de la frontière ukrainienne: "Les agents économiques qui sont provisoirement enregistrés en Moldavie ne versent aucun droit. Ils ne paient que les droits de douane, à hauteur de 0,2% du coût de la marchandise".
Selon lui, "le mécanisme d'enregistrement permanent suppose en revanche qu'un agent économique devienne résident de la Moldavie et verse les impôts correspondants".
"En vertu des engagements de la Moldavie, les agents économiques se voient délivrer des certificats sur l'origine d'une marchandise donnée et les impôts qu'ils paient au budget moldave sont restitués à la région (Transnistrie, ndlr.)", a expliqué Vasile Sova.
"Mais il y a là un aspect technique : la Moldavie propose de restituer ces impôts à la région (Transnistrie) mais les autorités de Tiraspol disent qu'ils ne les accepteront pas puisqu'ils ont un autre système douanier, une autre monnaie et que le mécanisme proposé par Chisinau ne les arrange pas car il perturbe le système en place", a déclaré le ministre moldave de la réintégration.
La Transnistrie, affirme-t-il, ne propose pas d'autre système de restitution des impôts.
Vasile Sova a proposé de délimiter les problèmes économiques et politiques : "Des entreprises sont enregistrées, des marchandises vendues. Quant à la mise au point du statut de la région et à la délimitation des compétences, cela doit faire l'objet de négociations".
