Auparavant, le Bureau de l'APCE n'a pas approuvé la décision de la Commission de suivi sur la clôture du dialogue post-suivi avec la Lettonie et a rapporté l'examen de cette question précise à la future session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe prévue notamment pour juin prochain, lit-on en substance dans un commentaire du Département de l'Information et de la Presse du ministère des Affaires étrangères (MID) de la Fédération de Russie publié à cette occasion.
"Ce n'est d'ailleurs pas le premier incident de ce genre depuis le moment même de l'institution de la procédure de suivi à l'APCE en 1997. La décision évoquée du Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe témoigne, selon la Russie, d'une compréhension de plus en plus profonde par la majorité des membres de l'APCE de tout le sérieux de la situation en matière de droits de l'homme en Lettonie", est-il indiqué dans le document évoqué de la diplomatie russe.
Quoi qu'il en soit, a-t-on fait remarquer au MID, "cette décision du Bureau de l'APCE n'est en fait que l'un des points de travail dans les activités de divers organes et structures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe".
"Toujours est-il que l'on ne pourrait juger que plus tard de la signification pratique de cette décision pour le règlement du problème des "non-citoyens" de la Lettonie, soit après que le Bureau de l'APCE donnera, au milieu de 2006, son évaluation aux réponses concrètes de Riga", a relevé la diplomatie russe.
Le Bureau de l'APCE a notamment chargé le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, d'envoyer à la délégation permanente de la Lettonie à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une requête formelle sur ces mesures concrètes que Riga entend adopter pour mettre en application les recommandations qui figurent dans la conclusion appropriée de la Commission de suivi de l'APCE.
Il s'agit là, entre autres, des recommandations d'octroyer automatiquement la nationalité lettonne aux enfants des soi-disant "non-citoyens" nés en Lettonie, d'exclure de la procédure de naturalisation l'exigence de connaître obligatoirement l'histoire de la Lettonie, son hymne et les principes de sa Constitution, d'abroger l'examen de naturalisation pour les personnes ayant atteint l'âge de 60 ans et résidant en Lettonie avant 1991 et d'adopter, en outre, une nette "feuille de route" de l'abolition par étapes des réserves faites par la Diète lettonne lors de la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités
nationales.
