Les modalités propices au maximum d'acquisition de la citoyenneté russe par les ex-citoyens soviétiques prorogées de trois ans

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MOSCOU, 5 janvier - RIA Novosti. Vladimir Poutine a signé la Loi fédérale "Des amendements à apporter à l'article 14 de la Loi fédérale "De la citoyenneté de la Fédération de Russie", a annoncé le service de presse du président de la Fédération de Russie.

La loi adoptée par la Douma le 21 décembre et approuvée par le Conseil de la Fédération le 27 décembre 2005 proroge au 1er janvier 2008 le délai pendant lequel sont maintenues les modalités propices au maximum d'acquisition par les ex-citoyens de l'URSS de la citoyenneté de la Fédération de Russie.

Conformément à la partie quatre de l'article de la Loi fédérale "De la citoyenneté de la Fédération de Russie", les ex-citoyens de l'URSS arrivés sur le territoire de la Russie des Etats qui faisaient partie de l'URSS et domiciliés en Russie au 1er juillet 2002 où qui avaient un permis de séjour provisoire sur le territoire de la Fédération, sont voient octroyer la citoyenneté russe sans respecter les exigences de délai de séjour obligatoire sur territoire de la Russie, de présence de source de moyens de subsistance, de maîtrise du russe ni même sans permis de séjour s'ils font savoir avant le 1er janvier 2008 leur désir de devenir citoyens de la Fédération de Russie.

La Loi fédérale prévoit de proroger ce délai jusqu'au 1er janvier 2008 et d'étendre ces modalités de naturalisation aux anciens citoyens de l'URSS ayant obtenu un permis de séjour après le 1er juillet 2002, lit-on dans un commentaire à la Loi.

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