L'efficacité de la loi sur la ZES de Kaliningrad dépend de la situation économique dans le pays

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KALININGRAD, 27 décembre - Anatoli Nilov, RIA Novosti. L'efficacité de la loi sur la zone économique spéciale (ZES) de la région de Kaliningrad dépend de la situation économique dans l'ensemble du pays, a estimé mardi Youri Matotchkine, un des responsables municipaux de Kaliningrad.

"La nouvelle loi est appelée à rendre la région plus attractive pour les investisseurs", a-t-il dit en commentant pour RIA Novosti l'approbation de la loi sur la ZES par le Conseil de la Fédération.

C'est Youri Matotchkine qui, lorsqu'il était gouverneur de la région de Kaliningrad, avait élaboré la loi actuellement en vigueur, adoptée en 1996.

"La nouvelle loi est certes de loin meilleure, elle prescrit de bonnes facilités fiscales en supplément aux facilités douanières. Mais c'est en théorie. Il faut se rendre compte que les investisseurs ne viendront pas en foule dans la région dès le lendemain de l'entrée en vigueur du nouveau document", a-t-il dit.

L'efficacité de la loi dépendra de la situation économique générale dans le pays. "Tant que les conditions sont favorables, le climat devient de plus en plus propice à l'investissement". Si cette situation se maintient et ne se dégrade pas, un progrès pourra être réalisé dans la région d'ici dix-huit ou vingt-quatre mois", a-t-il ajouté.

Parlant des avantages de la nouvelle loi, Youri Matotchkine a cité notamment la période de transition décennale. "Il est bien que les facilités soient maintenues pendant dix ans. Beaucoup d'entreprises en dépendent, notamment les usines de meubles, les charcuteries industrielles, la production d'appareils électroménagers", a-t-il précisé.

Il en a cependant évoqué aussi des points faibles. "Le document ne dit rien des hommes d'affaires installés à leur propre compte. Si les petites entreprises y trouvent leur place, on ne peut pas en dire autant des travailleurs en free-lance. Dommage qu'ils ne puissent pas compter sur des facilités en tant qu'agents économiques opérant dans une ZES", a-t-il regretté.

Il est nécessaire que les amendements au Code fiscal soient adoptés dans le délai le plus court possible, sans quoi les dispositions de la nouvelle loi sur les ZES ne pourront pas prendre effet, a ajouté le responsable municipal.

La nouvelle loi établit un régime juridique spécial dans la région de Kaliningrad, un système d'organes de gestion de la ZES, des modalités particulières d'entrée et de sortie de la région, ainsi que des conditions d'application du régime de franchise en douane.

La loi fédérale a pour but de créer des conditions nécessaires au développement de la production de marchandises d'exportation sur le territoire de la zone économique spéciale de la région de Kaliningrad.

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