Le gouvernement russe approuve le projet d'accord russo-français sur les armes chimiques (officiel)

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MOSCOU, 27 décembre - RIA Novosti. Le gouvernement russe a approuvé mardi le projet d'accord russo-français sur la coopération dans le démantèlement des armes chimiques en Russie soumis par le ministère des Affaires étrangères, a annoncé le service de presse du gouvernement.

Le Premier ministre russe Mikhaïl Fradkov a signé un arrêté et chargé le ministère des Affaires étrangères de mener des négociations appropriées avec la partie française et de signer l'accord au nom du gouvernement russe, selon le service de presse.

Aux termes de l'accord, la France livrera gratuitement des équipements et des services et financera l'ensemble ou une partie des travaux de démantèlement des stocks russes d'armes chimiques.

Des pays tiers peuvent également participer au financement des projets de destruction des armes chimiques russes financés par la France. Leur participation sera réglementée par des accords bilatéraux spéciaux.

L'aide française sera exemptée par la Russie des toutes les taxes et redevances imposées par la législation nationale.

L'accord intergouvernemental russo-français permettra d'accélérer les travaux de construction et d'équipement des sites russes de destruction des armes chimiques. La durée de l'accord est de 5 ans avec possibilité de prolongation de dix ans au maximum.

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