Le projet de loi a été appuyé par 376 députés, 10 parlementaires ont voté contre.
Conformément aux amendements votés, la norme selon laquelle les organes d'enregistrement devaient avoir le droit d'exercer un contrôle financier sur les ONG a été retirée du document.
D'autre part, après l'entrée en vigueur de la loi les ONG n'auront pas à passer par un réenregistrement.
Pour les missions étrangères et les succursales des ONG sans but lucratif, le projet de loi prévoit un régime de notification préalable pour l'enregistrement.
"Nous ne les obligeons pas à se faire enregistrer officiellement à titre de personne morale, à l'exception des succursales qui doivent constituer une personne morale", a indiqué le président du comité de la Douma pour les associations publiques et les organisations religieuses, Sergueï Popov.
Les auteurs du projet de loi jugent néanmoins nécessaire de décréter "des modalités uniques d'enregistrement pour tous les types d'ONG" et "de faire en sorte que le Service fédéral d'enregistrement s'en occupe".
Conformément au projet de loi, les activités des représentations et des succursales des ONG étrangères dans les entités territoriales et administratives fermées sont également limitées.
Les auteurs du projet ont décidé de renoncer au régime de notification préalable pour l'enregistrement à l'intention des ONG sans statut de personne morale.
