La législation russe doit être conforme à la pratique du fonctionnement des banques étrangères en Russie (expert)

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MOSCOU, 19 décembre - RIA Novosti. Le dirigeant de la société de conseil Banques, Finances, Investissements, Alexandre Khandrouev, insiste sur la nécessité de mettre la législation russe en conformité avec la pratique du fonctionnement des banques étrangères en Fédération de Russie.

Selon lui, la loi sur les banques et les activités bancaires autorise l'ouverture de succursales de banques étrangères sur le territoire de la Russie. "Seulement, il y a une pratique qui consiste à ne pas les admettre. Et personne, jusqu'à présent, n'a tenté de rompre cette tradition", a dit Alexandre Khandrouev lors d'une conférence de presse lundi. Mais si une banque étrangère se voit opposer un refus officiel pour l'ouverture de sa succursale en Russie et saisit la justice, le jugement du tribunal sera en sa faveur, a-t-il ajouté.

Alexandre Khandrouev juge qu'il est nécessaire d'apporter des amendements à la législation bancaire pour éliminer les collisions juridiques autour de ce problème. "Mais, aujourd'hui où la Russie est à la porte de l'OMC, il serait très difficile de faire voter ces amendements", dit-il.

Quant aux filiales (guichets) des banques étrangères en Russie, celles-ci opèrent dans un cadre juridique russe et, de fait, les flux financiers qu'elles génèrent sont transparents pour les organes de surveillance russes, a noté Alexandre Khandouev. Enfin, à l'opposé des succursales, les filiales (guichets) de droit russe paient des impôts et créent des réserves d'après les mêmes règles que les banques russes, ce qui garantit les conditions de concurrence égale.

Ivan Gratchev, président du Conseil national des priseurs, s'est également prononcé, au cours de cette même conférence de presse, en faveur du maintien de l'interdiction pour l'ouverture en Russie de succursales de banques étrangères.

"Il n'est pas raisonnable d'admettre sur notre marché des instituts susceptibles de générer des flux financiers de loin plus importants : ils finiront par balayer nos banques !" a-t-il estimé.

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