Tout en exprimant leur vive préoccupation par le fait que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) fait traîner en longueur le procès de Slobodan Milosevic, les députés russes jugent nécessaire de permettre à l'ex-Président yougoslave de passer un examen médical approfondi et de suivre un traitement indispensable. Ils proposent également d'examiner la question sur une éventuelle poursuite du procès sans que Slobodan Milosevic reste en détention provisoire.
Qui plus est, la Douma a plus d'une fois exprimé son avis sur le travail du TPIY, tout en insistant sur la dépolitisation, voire la cessation de ses activités.
Le document de la Chambre basse du Parlement russe indique qu'à l'heure actuelle, le Tribunal agit dans le cadre de la fameuse stratégie de l'achèvement des travaux, document entériné par le Conseil de sécurité de l'ONU. La résolution appropriée du Conseil de sécurité de l'ONU renferme un appel destiné au TPIY le priant d'"adopter toutes les mesures possibles pour achever l'enquête vers la fin de 2004 et achever toutes les procédures judiciaires, ainsi que tous les travaux d'ici 2010".
Les parlementaires russes expriment l'espoir que la direction du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie appliquera à la lettre à l'avenir les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et adoptera des mesures concrètes pour achever les travaux du TPIY dans les délais établis.
En outre, les députés à la Douma font remarquer que le budget du TPIY pour 2004-2005 dépasse de beaucoup celui de 1993 et se monte aujourd'hui à quelque 271,8 millions de dollars.
"Les parlementaires russes supposent qu'il serait beaucoup plus raisonnable d'employer des fonds aussi considérables au redressement de l'économie serbe, ruinée à la suite des frappes de l'Alliance de l'Atlantique Nord contre la République Fédérale de Yougoslavie", lit-on notamment dans la déclaration adoptée vendredi par la Douma.
La Chambre basse exhorte aussi le gouvernement russe à intensifier le travail des délégués permanents de la Fédération de Russie auprès du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et ce, afin de contribuer à l'achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie conformément aux résolutions appropriées du Conseil de sécurité de l'ONU et au renvoi des dossiers se trouvant actuellement sous la juridiction du TPIY devant les instances judiciaires des Etats intéressés qui s'étaient formés sur le territoire de la République Fédérale de Yougoslavie.
