Vladimir Poutine souligne le rôle important de la Cour constitutionnelle

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MOSCOU, 9 décembre - RIA Novosti. Vladimir Poutine souligne le rôle important de la Cour constitutionnelle de Russie dans la défense des intérêts des citoyens russes.

"La Cour constitutionnelle joue un rôle important dans la vie du pays. Bien qu'elle n'examine pas les affaires criminelles et les litiges entre les agents économiques, elle juge la conformité des lois et des règlements et défend par conséquent, directement et indirectement, les intérêts des citoyens de la Russie", a déclaré le président russe à la rencontre avec les membres de la Cour constitutionnelle.

"La Cour dispose du droit d'initiative lorsqu'elle analyse les lois et participe, de ce fait, directement ou indirectement, au processus législatif", a dit Vladimir Poutine.

L'influence de la Cour constitutionnelle est "importante, perceptible et substantielle", a souligné le chef de l'Etat.

Le président a également attiré l'attention sur l'activité internationale de la Cour constitutionnelle.

"Des manifestations se déroulent actuellement à Moscou dans le cadre de la Cour européenne des droits de l'homme. L'implémentation des normes du droit international et l'application des normes fondamentales en Russie confère une importance particulière aux décisions de la Cour constitutionnelle et à tout notre système juridique qui fait partie du système juridique européen", a fait remarquer Vladimir Poutine.

La présente rencontre se tient traditionnellement avant le jour de l'adoption de la Constitution russe qui aura cette année 12 ans, a-t-il rappelé.

"C'est un grand événement dans la vie du pays. Je tiens à remercier la Cour constitutionnelle qui œuvre dans le cadre de ses compétences au renforcement de l'Etat et du système constitutionnel", a dit Vladimir Poutine.

Valeri Zorkine, président de la Cour constitutionnelle de Russie, a déclaré que l'efficacité de la Cour constitutionnelle était déterminée "non seulement par le nombre d'affaires et de plaintes examinées, mais aussi par les résultats obtenus par un pays où une Cour constitutionnelle existe".

"La Cour constitutionnelle est une institution qui a fait ses preuves, la Russie est aujourd'hui inconcevable sans elle", a souligné Valeri Zorkine.

Sur le plan international, la Cour des droits de l'homme de Strasbourg n'a pris aucune décision contre la Russie à cause d'une erreur de la Cour constitutionnelle de Russie, a-t-il ajouté.

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