WASHINGTON, 8 décembre - RIA Novosti. L'administration de George W. Bush examine la requête présentée par un groupe d'industriels américains détenteurs des droits à la propriété intellectuelle et qui demande d'exclure la Russie de la liste de pays bénéficiaires du Système général des préférences commerciales des Etats-Unis.
Le rapport préparé par la représentante adjointe du président américain aux négociations commerciales Victoria Espinel apprend que les détenteurs des droits intellectuels avaient exposé leurs arguments en faveur de l'exclusion de la Russie de la liste des pays bénéficiaires des préférences commerciales américaines lors de leur rencontre avec les représentants du gouvernement américain le 30 novembre dernier.
"La Direction du représentant américain aux négociations commerciales est en train d'examiner cette requête", a annoncé Victoria Espinel.
Cette année, l'administration américaine fait une analyse "non régulière" de la manière dont sont respectés en Russie les droits à la propriété intellectuelle, a-t-elle noté.
Selon elle, "l'application des lois aussi bien dans le secteur des droits à la propriété intellectuelle que dans le secteur des marques commerciales demeure en Russie un problème sérieux".
"Nous travaillons aussi sur les questions des droits à la propriété intellectuelle dans le contexte des négociations sur l'adhésion de la Russie à l'OMC", lit-on dans le rapport qui souligne que l'administration américaine reste préoccupée par le fait que "le régime en vigueur sur les droits à la propriété intellectuelle en Russie n'est pas conforme aux normes de l'OMC".
"Nous débattons de notre préoccupation dans le cadre des négociations sur l'adhésion (de la Russie) à l'OMC et nous avons donné clairement à comprendre au gouvernement russe que, pour achever le processus d'adhésion, des progrès en matière de droits à la propriété intellectuelle sont nécessaires", lit-on dans le document.
Auparavant, Elena Danilova, en charge des activités économiques extérieures au ministère russe du Développement économique et du Commerce, annonçait que les Etats-Unis pourraient examiner la question de l'exclusion de la Russie du Système général des préférences commerciales suite aux violations des droits à la propriété intellectuelle en février 2006.
