Au cours de la réunion, le Premier ministre Mikhaïl Fradkov a rappelé la nécessité d'améliorer l'efficacité des douanes.
Le principal rapport a été présenté par le ministre du Développement économique et du Commerce (MERT), Guerman Gref. Il a passé en revue les transformations positives opérées depuis ces dix-huit derniers mois par les douanes dans le cadre de la réforme administrative. Les douanes ont été jusqu'ici une "structure élitaire" exempte de contrôle. Depuis qu'elles relèvent du MERT, la situation change de façon radicale. Le ministre a promis qu'il accomplirait la réforme du service douanier jusqu'au bout ou donnerait sa démission.
Dans son rapport il a attiré l'attention sur la frontière russo-kazakhe longue de sept mille kilomètres qui n'est toujours pas aménagée.
"En fait, la frontière entre le Kazakhstan et la Kirghizie, et entre la Kirghizie et la Chine est transparente, ce qui favorise l'entrée en contrebande de marchandises chinoises en Russie", a souligné le ministre.
Sous ce rapport, Guerman Gref s'est dit préoccupé par la criminalisation des douanes.
"La criminalité liée au franchissement de la frontière nationale revêt un caractère global. Les organes de l'Intérieur, et parfois judiciaires, sont impliqués dans les activités criminelles", a-t-il déclaré.
A titre d'exemple "révoltant", le ministre a cité l'arraisonnement d'un bateau arrivé à Nakhodka du port sud-coréen de Pusan : les 5 000 tonnes de porc débarquées ont été déclarées comme 700 tonnes de matériaux de construction; lorsque le crime a été découvert, le bateau a été saisi et "immédiatement relâché par décision judiciaire".
Ce problème ne sera pas résolu, de l'avis du ministre, tant que les postes de contrôle ne seront pas équipés de matériel de contrôle. "Nous proposons d'autoriser les organes de douane à se faire livrer en leasing dans les dix-huit à vingt-quatre mois à venir le matériel nécessaire et à en équiper les postes de contrôle", a dit Guerman Gref.
A ce propos, il faut réduire considérablement le nombre des postes de contrôle, a-t-il suggéré.
"Sur les 413 postes de contrôle existants, il est nécessaire d'en fermer 114 en raison de leur faible rendement. Un ou deux camions y passent tous les mois ou un ou deux avions par semaine", a-t-il expliqué.
La fermeture de ces postes de contrôle ne plaira pas aux autorités régionales qui tiennent à en posséder sur leur territoire, mais le gouvernement doit accepter cette mesure, a insisté le ministre.
Guerman Gref estime qu'il est nécessaire que les postes de contrôle cessent d'être des établissements commerciaux et soient portés au bilan d'une entreprise publique unitaire spécialement créée pour en assumer la gestion.
Le ministre s'est prononcé pour la création d'un service chargé d'inspecter les produits d'importation avant déchargement et dont l'activité serait financée par le budget fédéral.
"Les évasions fiscales et les fausses déclarations en douane ont pris en Russie une ampleur exceptionnelle. Autant dire que sans la mise en œuvre de mesures spéciales, je dirais même extraordinaires, nous ne sommes pas près de venir à bout de ce problème", a-t-il déclaré.
Nous ne pourrons pas non plus surmonter le problème de la corruption omniprésente non seulement dans les douanes mais aussi au sein des organes chargés de les surveiller", a-t-il souligné.
Le ministre a énuméré les secteurs qui souffrent le plus des importations frauduleuses. Ce sont en premier lieu les industries légères, la chimie et l'agriculture. Pour soutenir les producteurs nationaux, il ne faut pas augmenter les droits de douane sur les produits d'importation analogues, il faut faire la guerre aux fausses déclarations dans lesquelles la valeur en douane des produits importés est minorée de plusieurs dizaines de fois.
La proposition de Guerman Gref d'augmenter le traitement des douaniers (le coût de cette mesure est estimé à 10 milliards de roubles, soit 340 millions de dollars) a été accueillie avec bienveillance par le Premier ministre.
Le ministre a évoqué aussi la hausse des recettes perçues en douane sur les automobiles, les téléphones et les téléviseurs d'importation.
Les douaniers se font communiquer les prix de référence par les producteurs du matériel.
"Le prix moyen d'un portable a augmenté de 5,7 fois en novembre par rapport aux mois précédents en passant de 24 à 138 dollars. Les recettes de la douane (pour les téléphones d'importation) se sont accrues de 16,8 fois", a annoncé Guerman Gref.
Le prix des téléviseurs à écran plasma déclaré à la douane a augmenté d'une fois et demie et les recettes perçues à la douane sur ce groupe de marchandises se sont multipliées par 3,7, a-t-il poursuivi.
Idem pour les automobiles, a-t-il ajouté.
Le ministre s'est prononcé pour le développement de la déclaration électronique et pour l'introduction l'année prochaine d'un système de monitorage et d'analyse des prix des produits d'importation.
"Cela permettra d'effectuer l'audit après douane et de récupérer les impayés, s'il est établi que les produits ont été déclarés en deçà de leur valeur en douane", a-t-il expliqué.
Cette année, 10,7 milliards de roubles d'impayés ont été versés au budget. Au total, au cours des onze premiers mois de l'année, les douanes ont recueilli 6 milliards de dollars de plus que durant toute l'année 2004, a déclaré le ministre du Développement économique et du Commerce.
