MOSCOU, 5 décembre - RIA Novosti. Le ministère des Finances de la Fédération de Russie dément la publication dans un journal qui remet en doute la présidence tournante de la Russie au G8 en 2006, a déclaré lundi à RIA Novosti Guennadi Ejov, porte-parole du ministre russe des Finances.
Il s'agit, en l'occurrence, d'une édition qui se réfère à la conférence internationale (Wilton Park conference) à Londres "La présidence de la Russie au G8 et après?" (Russia: the G8 chairmanship and beyond).
"Ce genre de suppositions ne relèvent que d'une opinion personnelle de certains participants à ladite conférence à tendance manifestement anti-russe. Plus important encore, elles reflètent le point de vue de certaines personnes qui n'ont rien à voir avec la prise de décisions dans ce club prestigieux qu'est le G8", a fait remarquer Guennadi Ejov.
Cela dit, le porte-parole du ministre des Finances de la Fédération de Russie a confirmé que, tout comme prévu, les quatre rencontres traditionnelles des ministres des Finances et le Sommet du G8 se dérouleraient en 2006 à Saint-Pétersbourg.
Le président du Comité pour les Affaires internationales de la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe), Konstantin Kossatchev, estime, pour sa part, que l'adoption de la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) ne se répercutera aucunement sur la future présidence de la Fédération de Russie au G8. A signaler que c'est justement cette loi qui s'est attiré les critiques les plus virulentes des participants à la conférence londonienne.
"Dans sa rédaction finale, la loi en question sera tout à fait conforme aux normes du droit international et n'aura aucun effet sur la future présidence tournante de la Russie au G8", a déclaré lundi devant les journalistes à Moscou le président du Comité pour les Affaires internationales de la Chambre basse du Parlement russe.
Et d'ajouter qu'une multitude d'amendements ont d'ores et déjà été apportés au projet de loi en question.
"Je ne doute pas un seul instant que cette loi et les amendements apportés seront finalement adoptés par la Douma", a indiqué Konstantin Kossatchev, tout en supposant que cela puisse même se faire avant la fin de l'année en cours.
Ce projet de loi établit une procédure spéciale d'enregistrement par l'Etat des ONG (sous forme de partenariat sans but lucratif, d'établissement, de groupement, d'association) qui ne sont pas fondées par des organes du pouvoir. Un tel enregistrement par l'Etat peut être refusé notamment si les buts et les formes d'activité de l'organisation intéressée se trouvent en contradiction avec la Constitution de la Fédération de Russie, tendent à des actes extrémistes ou favorisent le "blanchiment" des capitaux.
Le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a chargé le chef de son administration de préparer en l'espace de cinq jours une série d'amendements susceptibles d'être apportés au nom du chef de l'Etat au projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG).
Ces amendements doivent constituer une sorte de synthèse des recommandations de nos collègues européens, des préoccupations de la Chambre publique de la Fédération de Russie et des représentants des organisations non gouvernementales du pays, a indiqué Vladimir Poutine, en intervenant lundi au cours de sa réunion au Kremlin avec les membres du gouvernement fédéral.
Cette loi est nécessaire pour mettre toute la société et l'ensemble des citoyens de la Russie à l'abri du danger de la propagation d'une idéologie terroriste, misanthropique qui puisse se faire sous une enseigne quelconque, a noté le Président.
"Parallèlement, il est parfaitement évident que le processus démocratique est le principal acquis de la Russie contemporaine, de notre société civile dans son ensemble. Et nous ne devons guère nous permettre de jeter, comme on dit, le bébé avec l'eau du bain", a souligné Vladimir Poutine.
Celui-ci a également annoncé avoir envoyé à Strasbourg le ministre de la Justice, Youri Tchaïka, qui y a eu des consultations avec le Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de l'Europe, Guy De Vel, et le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil Robles.
"Dans la déclaration écrite des experts que j'ai apportée avec une lettre annexe du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, les conclusions sont exposées sous forme de synthèse. On y lit notamment que "la Russie est en droit de réglementer législativement toutes les questions de la création et du fonctionnement des organisations non gouvernementales et à but non lucratif sur son propre territoire", a indiqué Youri Tchaïka.
"Les Européens se préoccupent tout particulièrement de l'application des lois dans notre pays", a noté le ministre de la Justice. Ils craignent notamment que "dans ledit projet de loi, les critères appliqués aux organisations non gouvernementales ne soient formulés avec suffisamment de précision", et que "certaines exigences ne soient même trop excessives ou bel et bien inadéquates". Cela dit, le ministre russe de la Justice a fait remarquer que toutes ces recommandations peuvent être prises en considération en deuxième et troisième lectures au Parlement.
Selon Youri Tchaïka, les conclusions de la discussion se résument comme suit: "établir des règles, répertorier les organisations non gouvernementales, en connaître les Statuts et les fondateurs, tout cela relève du droit souverain de tout Etat".
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, a noté, d'après le ministre russe de la Justice, que "l'établissement des règles du contrôle sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG), c'est un droit souverain de l'Etat".
"Somme toute, notre projet de loi correspond à toutes les normes et critères internationaux, et notamment à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales, ainsi qu'aux "Principes Fondamentaux sur le statut des ONG en Europe", a signalé en conclusion Youri Tchaïka.
