Référendum constitutionnel dimanche en Arménie

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EREVAN, 27 novembre - Gamlet Matevossian, RIA Novosti. Les Arméniens doivent se prononcer dimanche sur un projet de réforme constitutionnelle adopté au mois de septembre par le parlement du pays et proposé par les trois partis formant la coalition au pouvoir: Républicain, Orinats Iekir et Dachnaktsutioun.

Le président Robert Kotcharian a déclaré qu'un vote négatif serait un coup porté non pas au pouvoir, mais à l'image de marque du pays car quels que soient les cas de figure, le pouvoir conservera ses attributions.

"Un rejet de la réforme constitutionnelle signifierait que le peuple arménien n'est pas prêt au développement de la démocratie", a dit le chef de l'Etat.

Des représentants de pays européens, des Etats-Unis, d'organisations internationales, dont l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) ont également appelé la population arménienne à voter en faveur de la réforme constitutionnelle.

Cependant, l'opposition, qui a refusé de prendre part à l'élaboration du projet, a ignoré ces appels. Les forces d'opposition - le bloc Justice emmené par le Parti populaire d'Arménie et les parti Unité nationale et Respublika - appellent au boycottage du scrutin, en soulignant que le peuple exprimerait ainsi sa défiance au pouvoir. D'autre part, l'opposition a rappelé ses représentants qui siégeaient dans toutes les commissions électorales territoriales.

Les partisans de la réforme constitutionnelle affirment que le projet comporte plusieurs changements positifs, prévoyant notamment un plus grand partage du pouvoir. Le système judiciaire, la Cour constitutionnelle et la Chambre de contrôle deviendraient moins dépendants du pouvoir exécutif. Le cercle des personnes - dont les particuliers - pouvant saisir la Cour constitutionnelle serait élargi. D'autre part, le document lève l'interdit frappant la double nationalité, ce qui permettrait à un grand nombre d'Arméniens vivant à l'étranger l'obtenir la nationalité arménienne.

Toutefois, la liste des questions débattues était très limitée: inviolabilité du président, ratification par le parlement des accords prévoyant une modification de la frontière, double nationalité.

Pour l'opposition, les changements apportés à la constitution étendent les droits déjà importants du chef de l'Etat. En outre, les opposants se prononcent contre l'article conférant au président l'immunité dans les affaires pénales. Leurs contradicteurs, eux, prétendent que l'immunité présidentielle est très limitée: une procédure d'impeachment peut être engagée contre le président pendant son mandat ou il peut être poursuivi en justice après avoir abandonné son poste pour des infractions n'étant pas liées à ses fonctions.

Une mission d'observateurs représentant 10 partis politiques, 24 associations publiques et une organisation internationale superviseront les opérations de vote. Parmi ces personnes il n'y aura pas de représentants de l'OSCE du moment que le gouvernement arménien n'a pas envoyé d'invitation à cette structure. L'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ont envoyé une délégation conjointe de 14 membres invités par le parlement arménien.

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