MOSCOU, 23 novembre - RIA Novosti. L'amnistie fiscale pourrait être lancée le 1er juillet et non pas le 1er janvier 2006 comme prévu, a annoncé le vice-ministre des Finances Sergueï Chatalov.
"Le début de l'amnistie fiscale pourrait être reporté au 1er juillet au lieu du 1er janvier prochain", a indiqué le fonctionnaire au cours d'une conférence de presse mercredi. Le ministère des Finances, a-t-il dit, a préparé une nouvelle version de projet de loi qui simplifie la procédure de déclaration des revenus : le document est aujourd'hui à l'étude de l'administration présidentielle.
"Cette nouvelle version ne prévoit pas d'imputer les moyens à déclarer d'après les modalités simplifiées à un compte bancaire", a-t-il expliqué.
Le citoyen, a-t-il poursuivi, n'aura qu'à déclarer ses revenus sans en mentionner la source et à verser un impôt à hauteur de 13% du montant déclaré.
Tout particulièrement, le projet de loi "ne prévoit aucune sanction supplémentaire pour violation de la législation monétaire", selon lui.
Le passage au versement de l'impôt sur le revenu au fisc en fonction du lieu de résidence des personnes physiques est encore difficile à effectuer, a poursuivi le vice-ministre, qui n'a pas par ailleurs écarté l'hypothèse d'une expérience en ce sens dans la région de Perm.
"On aura du mal à établir le lieu de résidence officiel pour chaque contribuable, le pays connaît d'importants flux migratoires", a ajouté le vice-ministre. Circonstance qui rend impossible la réalisation de cet objectif au cours des prochaines années, selon lui.
Sergueï Chatalov a réaffirmé la réaction négative du ministère des Finances face à la réduction envisagée de la TVA qui devra être ramenée de 18% à 13%.
D'après les estimations du ministère des Finances et du ministère du Développement économique et du Commerce, si la TVA est ramenée à 13% les pertes du budget fédéral dépasseront 500 milliards de roubles par an (1 euro vaut environ 34 roubles), a noté le vice-ministre. "La baisse de la TVA générera une croissance économique à hauteur de 0,39% mais cette croissance provoquera une inflation et le résultat sera presque égal à zéro", a souligné Sergueï Chatalov.
Le ministère des Finances, a-t-il poursuivi, analysera la possibilité de réduire la TVA sur les opérations de ventes de métaux précieux aux personnes physiques, ajoutant que "l'introduction d'un taux spécial de la TVA ne promet pourtant pas grand-chose".
Au cours de son récent séjour à Magadan mardi, la principale région aurifère dans la partie nord-est de la Russie, Vladimir Poutine avait déclaré qu'il approuvait la proposition de revoir en baisse la TVA sur l'acquisition par les citoyens russes d'or en lingots.
"La proposition de réduire le taux d'imposition et notamment la TVA pour les citoyens russes achetant des métaux précieux à des fins d'investissement mérite d'être étudiée", avait alors indiqué le chef de l'Etat.
Sergueï Chatalov juge prématuré d'estimer la baisse de l'Impôt social unique (celui-ci est déjà passé de 35,6% à 26%) comme un échec.
"Nous estimons que les ressources supplémentaires qui restent à la disposition des chefs des grosses et moyennes entreprises qui versent cet impôt seront investies dans la production et la hausse des salaires", a ajouté le vice-ministre russe des Finances.
