Le Bureau de la Cour s'est penché sur les résultats de la vérification menée pour établir la manière dont les ressources en devises provenant de la vente et de l'utilisation d'uranium faiblement enrichi (UFE) sont virées au budget de la Fédération de Russie, précise le communiqué.
"Les rentrées en devises pour la réalisation d'UFE ont représenté dans les revenus du budget fédéral une somme de 276,78 millions de dollars", rappelle la Cour des comptes.
La Cour souligne toutefois dans son communiqué que "les modalités de comptabilisation des sommes en espèces provenant de la vente d'UFE se trouvant en propriété publique ne sont pas encore élaborées".
"L'arrêté de la Douma prévoyant d'amender la Loi "De l'utilisation de l'énergie atomique" dans le but d'éliminer les lacunes dans la régulation des rapports de propriété sur les matières nucléaires et dans les modalités de comptabilisation des dépenses et des revenus liés à leur circuit, n'est pas encore réalisé", rappelle le communiqué.
La vérification a également permis d'établir qu' "entre 2001 et 2004 l'ex-ministère de l'Energie nucléaire et la société Techsnabexport ont passé des contrats prévoyant de livrer à cette dernière de matériaux fissiles se trouvant en propriété publique et que celle-ci continue d'obtenir jusqu'à présent auprès des entreprises de l'Agence fédérale pour l'Energie atomique (Rosatom)", souligne la Cour des comptes dans son communiqué.
"Faute d'actes réglementaires régissant la commercialisation de matériaux fissiles, les recettes ne sont pas virés au budget fédéral", explique le communiqué.
"Parallèlement, le budget fédéral ne rembourse pas les entreprises assumant des dépenses ayant trait à la transformation, à l'enrichissement et à la vente de matériaux fissiles. Pourtant, rien qu'aux termes de contrats de sous-traitance, Techsnabexport a viré aux entreprises de Rosatom plus de 60,7 millions de dollars", rappelle la Cour des comptes.
"Le Bureau a pris la décision de faire parvenir des lettres d'information au gouvernement, à l'administration présidentielle, à Rosatom et à Techsnabexport", lit-on encore dans le communiqué.
