Le Conseil pour la société civile contre le durcissement du contrôle public sur les ONG russes (Pamfilova)

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MOSCOU, 17 novembre - RIA Novosti. La présidente du Conseil pour le développement des instituts de la société civile et des droits de l'homme auprès du chef de l'Etat russe Ella Pamfilova se prononce contre le durcissement du contrôle public sur les organisations non gouvernementales.

Ella Pamfilova a exprimé cet avis jeudi au cours d'une conférence de presse consacrée au projet de loi présenté à l'examen de la Douma à la mi-septembre et prévoyant de durcir le contrôle public sur les ONG, notamment sur les fondations de charité, et de limiter le droit des citoyens de créer les associations ne bénéficiant pas du statut de personne morale.

"Ce projet de loi laisse transparaître une certaine discrimination par rapport au droit des ONG et des organisations non gouvernementales de s'enregistrer, et fait preuve par endroits de cynisme et d'incompétence juridique", a ajouté la présidente du Conseil pour la société civile et les droits de l'homme auprès du chef de l'Etat russe.

"Si cette proposition de loi est adoptée, d'importants risques surgiront pour la poursuite de la coopération entre les ONG et les fondations de charité russes et étrangères, celles-ci ne pourront plus coopérer efficacement", a-t-elle indiqué.

L'adoption de la loi "créera au fait un rideau de fer (...) et arrêtera le fonctionnement de nombreuses organisations de charité", a ajouté Ella Pamfilova.

"Ce projet de loi mise sur une stabilisation de la société civile, alors que nous voulons qu'elle se développe", a-t-elle encore noté.

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