Aujourd'hui, la Cour constitutionnelle a été saisie de l'exposé des arguments des plaignants. Mercredi, les magistrats de la Cour vont écouter les représentants du Président du pays, du Conseil de la Fédération (Chambre haute du Parlement russe) et de la Douma d'Etat (Chambre basse), ainsi que des experts, rapporte le correspondant de RIA Novosti.
Un certain Vladimir Grichkevitch, habitant de la ville de Tioumen, est intervenu mardi à la Cour constitutionnelle, en essayant de contester la décision de la Douma de la région de Tioumen en date du 17 février dernier sur l'élection de Sergueï Sobianine au poste de gouverneur de la région. Le tribunal de région l'avait débouté de son recours en justice, mais Vladimir Grichkevitch a recouru à la Cour constitutionnelle.
"Le fait même qu'à la place des élections directes associant l'ensemble de la population, la Douma de la région a délivré à Sergueï Sobianine le mandat de gouverneur pour les cinq années à venir est une violation grossière de mon droit constitutionnel de participer directement aux élections à tous les niveaux du pouvoir", est persuadé le plaignant.
"En ce qui me concerne personnellement, je n'ai pas délégué au Président de la Fédération de Russie mon droit électoral actif de proposer le candidat au poste de gouverneur, comme je n'ai pas délégué, non plus, aux députés de la Douma de la région de Tioumen mon droit passif à élire les gouverneurs", a indiqué Vladimir Grichkevitch.
Ce dernier a été soutenu par le représentant de l'Union des forces de droite (SPS). Les militants de ce parti politique ont soumis à la Cour constitutionnelle plusieurs dizaines de plaintes similaires.
"En vertu de l'article 71 de la Constitution de la Fédération de Russie, la formation des organes régionaux du pouvoir ne relève pas de la compétence du Centre fédéral, ni de celle, selon l'article 72, du Centre fédéral et des régions", a-t-il fait remarquer.
Quoi qu'il en soit, Youri Charandine, représentant du Conseil de la Fédération à la Cour constitutionnelle, estime, quant à lui, que les arguments des requérants manquent de fondement.
"Conformément à l'article 3 de la Constitution de la Fédération de Russie, le peuple exerce son pouvoir directement (par le biais des élections ou du référendum), ainsi que par l'intermédiaire des organes du pouvoir d'Etat et des organes de l'auto-administration locale", a-t-il rappelé au cours de son entretien avec les journalistes.
"Ces deux modèles sont équivalents. En d'autres termes, les citoyens peuvent élire directement leur gouverneur aussi bien que déléguer ce droit aux Parlements régionaux", a estimé Youri Charandine.
"On ne doit pas absolutiser le droit de l'électeur, mais l'on doit plutôt le considérer dans le contexte de tous les autres droits, que ce soit le droit à la vie, à de dignes conditions d'habitat ou au travail. Si le gouverneur n'est pas à même de les garantir, le Président doit posséder un mécanisme pour pouvoir le révoquer", a ajouté en conclusion le représentant de la Chambre haute du Parlement russe à la Cour constitutionnelle.
