MOSCOU, 11 novembre - RIA Novosti. Le ministère russe du Développement économique et du Commerce (MERT) a adressé au ministère de la Justice de nouveaux documents relatifs à la libéralisation projetée du marché des actions du holding gazier russe Gazprom, selon un porte-parole du ministère contacté vendredi par RIA Novosti.
"Nous venons d'envoyer à l'adresse du ministère de la Justice de nouvelles informations explicatives sur les documents relatifs à la libéralisation du marché des actions de Gazprom et nous espérons obtenir prochainement sa conclusion", a-t-il indiqué, ajoutant que "si nous avons cette conclusion avant fin novembre, nous respecterons le calendrier et notre travail sera mené comme prévu".
Toujours selon le porte-parole ministériel, le MERT a fait parvenir vendredi au ministère de l'Industrie et de l'Energie sa conclusion positive sur les amendements à la Loi d'approvisionnement en gaz formulés par le président du Comité de la Douma pour l'énergie, les transports et les télécommunications Valeri Iazev et qui concernent aussi la libéralisation du marché des actions de Gazprom. Le ministère de l'Industrie et de l'Energie coordonne cet effort.
On indiquait auparavant que le MERT avait adressé au ministère de la Justice les documents relatifs à cette libéralisation et qui avaient été concertés avec le ministère de l'Industrie et de l'Energie, le Service fédéral des biens publics, le Service fédéral des marchés financiers et le Service fédéral pour la politique anti-monopole.
"Dès que la conclusion (du ministère de la Justice) sera reçue, nous présenterons ces documents à l'examen du gouvernement", avait alors indiqué à RIA Novosti un porte-parole du MERT.
De son côté, Viktor Khristenko, ministre russe de l'Industrie et de l'Energie, déclarait que la libéralisation du marché des actions de Gazprom dans le cadre de laquelle il était prévu de supprimer les quotas pour l'achat des actions par les non résidents et les restrictions frappant le commerce en bourse des actions du holding gazier serait achevée avant la fin de l'année en cours.
Actuellement, les actions de Gazprom peuvent être acquises par les personnes physiques et morales russes aux Bourses des valeurs de Saint-Pétersbourg, de Moscou et d'Ekaterinbourg (le gros des opérations est accompli à la Bourse des valeurs de Saint-Pétersbourg).
Les non résidents sont actuellement en droit de posséder 20% au maximum des actions de Gazprom, et les actions du holding ne peuvent passer le listing sur les places commerciales étrangères.
La suppression des quotas sur l'acquisition par les non résidents des actions du holding est prévue dans le cadre de la libéralisation du marché de ses actions, avec l'annulation de toute restriction frappant le commerce des actions de la compagnie. L'une des grandes conditions de cette libéralisation est l'augmentation de la part publique dans le capital de la compagnie qui doit passer à 50% plus 1 action.
