MOSCOU, 2 novembre - RIA Novosti. L'Agence nationale russe de la météorologie (Rosgidromet) a élaboré le règlement du système national d'enregistrement des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, a annoncé mercredi Viktor Blinov, responsable de l'agence.
"Le projet est à l'étude au Ministère du Développement économique et du Commerce et au ministère des Finances. Nous attendons leur avis favorable dans les jours qui viennent pour soumettre le projet au gouvernement", a-t-il dit dans son intervention à la conférence internationale "Le Protocole de Kyoto en Russie : un an après la ratification", tenue mercredi à Moscou.
Sur la base du système national un cadastre des sources d'émissions de gaz à effet de serre sera établi. Ce travail doit être achevé avant la fin du deuxième trimestre 2006, a-t-il indiqué.
Le directeur du département de politique environnementale du ministère des Ressources actuelles, Alexandre Ichkov, a assuré pour sa part que son ministère s'engageait à mettre en marche le système d'enregistrement des réductions des émissions avant la fin du troisième trimestre 2006.
"Nous espérons que le gouvernement adoptera une ordonnance appropriée dans les trois prochaines semaines", a dit Alexandre Ichkov.
La Russie a beaucoup trop peu avancé en l'espace d'un an dans la réalisation du protocole de Kyoto, ont constaté les intervenants dans le projet de résolution de la conférence.
Les modalités d'enregistrement et d'approbation officielle des projets conjoints ne sont pas encore approuvées alors que des hommes d'affaires étrangers se déclarent prêts à investir dans des entreprises russes pour les équiper en technologies moins énergivores en échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, a déclaré Nikolaï Tonkov, membre du bureau de l'Union des industriels et chefs d'entreprise de Russie.
"L'Union des industriels est prête à participer à l'élaboration d'un cadre juridique et normatif et à servir d'enceinte pour débattre des problèmes du protocole de Kyoto", a-t-il ajouté.
Les orateurs ont souligné la nécessité de préparer, en décembre 2005 au plus tard, des projets de loi et des règlements prioritaires réglementant les rapports des acteurs économiques avec l'Etat et les partenaires, y compris avec les partenaires étrangers.
Les experts comptent que des lois appropriées seront adoptées en mars prochain. Lorsque la Russie aura un cadre juridique réel réglementant les mécanismes d'application du protocole de Kyoto, elle pourra déboucher sur le marché des quotas d'émissions.
Le protocole de Kyoto à la Convention cadre de l'ONU sur les changements climatiques est en vigueur depuis le 16 février 2005.
Le document a été signé en 1997 au sommet international tenu sous l'égide de l'ONU à Kyoto. Les participants à la rencontre se sont engagés à réduire de 5,2% en moyenne par rapport au niveau de 1990 leurs émissions de gaz carbonique et autres rejets nocifs dans l'atmosphère terrestre d'ici 2012.
La voix de la Russie qui intervient pour 17,4% dans la totalité des émissions de gaz à effet de serre a été décisive pour l'entrée en vigueur du protocole. La loi portant ratification du document a été adoptée par le gouvernement russe en 2004.
A cette date, le document avait été ratifié par 124 Etats dont la part commune des émissions représentaient 44,2% de leur totalité. La liste des pays signataires ne comporte pas les Etats-Unis qui ont refusé de ratifier le protocole.
D'après le document, les pays dont le niveau de pollution de l'environnement est inférieur aux normes établies ont le droit de vendre des quotas d'émissions aux Etats qui dépassent leurs normes.
