MOSCOU, 27 octobre - RIA Novosti. Vitali Kaloiev condamné par un tribunal suisse à huit ans de réclusion pourrait purger sa peine en Russie, malgré l'absence de traité avec la Suisse sur le transfert des condamnés.
"L'article 469 du Code de procédure pénale de la Fédération de Russie prévoit que le transfert est possible en l'absence de traité international conformément à une entente écrite entre les organes compétents de la Russie et de l'Etat étranger selon le principe de réciprocité", lit-on dans le communiqué du centre de presse du ministère russe de la Justice parvenu à RIA Novosti.
Vitali Kaloiev, qui a perdu toute sa famille dans la catastrophe aérienne qui s'est produite au-dessus du lac de Constance en juillet 2002, a été condamné pour le meurtre d'un aiguilleur du ciel.
"Il peut purger sa peine sur le territoire de la Russie. Pour amorcer la procédure de transfert de Vitali Kaloiev sur le territoire de la Russie, l'intéressé doit impérativement donner son accord écrit", lit-on dans le communiqué.
Après la réception de cet accord, le ministère russe de la Justice s'efforcera avec le ministère russe des Affaires étrangères de conclure avec les organes compétents de la Suisse un accord écrit préalable sur le transfert de Vitali Kaloiev en vue de son incarcération en Russie. Après réception des documents nécessaires, le ministère de la Justice saisira le Service d'exécution des peines de Russie qui demandera au tribunal russe de se prononcer sur l'exécution du verdict suisse sur le territoire de la Russie, indique le document.
La décision du tribunal russe garantira l'exécution du verdict du tribunal suisse, fait savoir le centre de presse du ministère russe de la Justice.
