"Les gisements déjà répartis ne feront pas partie des terrains stratégiques. En fait, seulement cinq gisements répondent aux critères de gisements stratégiques : les gisements pétroliers Titov et Trebs (arrondissement autonome des Nenets, Sibérie occidentale), un gisement pétrogazier en Yakoutie, le gisement aurifère Soukhoï-Log dans la région d'Irkoutsk, le gisement de cuivre à Oudokan (région de Tchita)", a annoncé le communiqué de presse ministériel à l'issue de la rencontre tenue par Youri Troutnev lundi avec le président de la Confédération de l'industrie britannique John Sunderland et les représentants des plus grosses compagnies britanniques.
Le ministre a informé les industriels britanniques des délais d'adoption de la nouvelle loi "Du sous-sol". Selon lui, le document pourrait être adopté avant la fin de 2005 ou, le cas échéant, au début de 2006. Mais l'entrée en vigueur de la loi est prévue pour la deuxième moitié de 2006.
Le ministre a informé les participants à cette rencontre des amendements élaborés conjointement avec le ministère du Développement économique et du Commerce et le ministère des Finances qui prévoient de différencier l'impôt sur la production de minerais utiles.
Ces amendements envisagent notamment de baisser le taux de l'impôt au cas où les gisements seraient usés à plus de 85%, si l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz s'avère difficile, ou encore si les gisements sont prospectés sur des territoires peu étudiés, par exemple, en Sibérie orientale et sur le plateau continental", souligne le communiqué du ministère.
A l'issue de la rencontre le chef de la délégation britannique a remercié le ministre pour cette information, estimant que les modifications législatives projetées "ont un grand potentiel pour la mobilisation des investissements étrangers".
