Les magistrats, première cible de la lutte contre la corruption

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MOSCOU, 24 octobre - Vassili Kononenko, commentateur politique de RIA Novosti. Selon différentes sources, une attaque massive contre les fonctionnaires corrompus se prépare au sein du système du pouvoir.

Les juges seront très bientôt obligés de déclarer leurs revenus, a expliqué récemment le président de la Cour suprême d'arbitrage, Anton Ivanov.

Un projet d'amendements à la Loi sur le statut des juges prévoyant une série de mesures anti-corruption pourrait être soumis à la Douma avant la fin de l'année. Tout porte à croire que le document sera fondé sur l'expérience occidentale des questionnaires. En d'autres termes, il sera proposé aux juges de faire état régulièrement de leurs relations personnelles, jusqu'à leurs rapports avec leurs voisins au cas où il prendrait envie à ces derniers de leur parler "en ami" des circonstances d'une affaire en instance.

Anton Ivanov n'a pas précisé si les candidats au poste de juge seront obligés de se subir le test du détecteur de mensonge, comme cela se pratique déjà dans certaines régions. Il est envisagé d'instituer un registre spécial dans lequel le juge serait tenu d'inscrire toutes les demandes, officielles ou non, faites par toute personne concernée par une procédure judiciaire.

Ces aveux surprises du chef des juges pourraient être interprétés comme une campagne pour sauver l'honneur de l'uniforme. En effet, il y a plusieurs semaines trois juges moscovites ont été condamnés à de longues peines de prison pour implication dans des transactions immobilières irrégulières. Le procès a eu des retentissements parce que l'affaire était la goutte d'eau qui a fait déborder le vase de la patience. De l'aveu du président de la Cour suprême de Russie, Viatcheslav Lebedev, rien que l'année dernière 60 juges ont été déchus de leur fonction pour pots-de-vin.

Mais le chiffre réel reflétant l'étendue de la corruption dans le système judiciaire est nettement plus important. Enfin, la réalisation de la réforme administrative à laquelle le président et le gouvernement attachent une importance prioritaire a mis en évidence que l'absence de transparence dans l'activité des tribunaux met une croix sur toutes les initiatives anti-corruption.

Cependant, ainsi que l'a déclaré à ce sujet le chef du fonds INDEM, Guéorgui Satarov qui effectue le monitorage permanent de la capacité corruptive du marché russe, la corruption est un système. L'attaque contre les juges n'est pas en mesure de changer radicalement la situation dans le pays. Selon les dernières données publiées par le centre d'étude anti-corruption Transparency International Russia, les juges viennent en cinquième position seulement sur la liste des pots-de vin avec 210 millions de dollars par an. Ils sont suivis par les agents de la circulation, créatures abhorrées des automobilistes. Le sommet de la pyramide est occupé par les bureaucrates de tous les niveaux, les médecins, les enseignants des commissions d'admission et les agents des bureaux de recrutement des commissariats militaires.

Du moment que des pots-de-vin sont demandés partout et en toute occasion, des mesures extraordinaires s'avèrent indispensables. Cette fois les autorités n'ont pas l'intention de se limiter au seul système judiciaire. Un travail d'envergure a démarré au sein du ministère de l'Intérieur, du Parquet général et dans d'autres administrations pour mettre en place un système de mesures anti-corruption, a confié le ministre du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref. Il s'est refusé à évoquer les détails de ce travail pour des raisons de confidentialité mais a affirmé que l'échelon du pouvoir supérieur a la volonté politique de porter un coup à la corruption. "Des progrès rapides dans ce domaine sont impossibles mais nous pouvons compter sur une dynamique positive", a dit le ministre.

De nombreux hommes politiques et députés partagent ce point de vue. "La vie en Russie sans corruption est impossible. Mais chez nous le pot-de-vin a dégénéré en extorsion pure et simple, si bien que même les pauvres sont obligés de payer. C'est écoeurant", proteste le président du comité de la Douma pour la politique économique, l'entreprise et le tourisme Valeri Draganov (Russie Unie). Son collègue du Parti libéral, Nikolaï Kourianovitch, soutient pour sa part qu'il est "impossible de vaincre la corruption, elle ne peut être que minorée".

Quelles mesures seront proposées par les autorités russes dans ce contexte? Il est possible de le prédire. Les experts s'accordent dans leur majorité à dire que les efforts répressifs ne suffisent pas pour l'emporter sur ce mal. Il faut que le fonctionnaire soit motivé pour renoncer à la corruption, il faut qu'il ait intérêt à refuser les pots-de-vin pour se garantir ainsi une place digne et assurée dans la société tout au long de sa vie. Le vice-premier ministre Alexandre Joukov a affirmé sa certitude dans son intervention au Forum économique mondial de Moscou, que dans l'avenir les normes de prestation de services publics proposées par le gouvernement contribueraient à la baisse de la corruption.

Le "glaive punitif" sera utilisé dans le cadre des engagements contractés par la Russie en 2003 dans le cadre de la Convention pénale sur la corruption que la Douma a ratifiée dernièrement. Cela permettra de rendre le trafic d'influence punissable et obligera le fonctionnaire à expliquer l'origine de sa fortune ou de son patrimoine.

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